ONG
+ de 10 000 membres
30 ans d’expérience
+ de 40 000 créations enregistrées
+ de 1 500 actions judiciaires
Membre du CSPLA
1982 : Création de l’APP
1996 : Création du service Constat
1999 : 10 000ème création enregistrée au sein du répertoire APP
Qu'est ce que l'Agence pour la Protection des Programmes ?
L’Agence pour la Protection des Programmes (APP), organisme européen de défense des auteurs de créations numériques, est une association loi 1901, forte de plus de 10 000 membres.
Créateurs d’oeuvres numériques, l’APP vous assiste depuis 1982.
Bien que le droit d’auteur protège vos oeuvres dès leur création, en pratique, il est difficile de rapporter la preuve de vos droits et de leur violation.
C’est pourquoi l’APP vous propose différents outils pour remédier à ces difficultés probatoires et assurer le respect de vos droits.
Faire constater des faits litigieux
Vous pouvez défendre vos droits en utilisant les enregistrements préalablement établis auprès des services de l’APP. Néanmoins, constater la violation (...)
Assurer la protection de vos créations
L’APP vous permet d’enregistrer vos créations auprès de ses services ainsi qu’au registre international IDDN (InterDeposit Digital Number)grâce à ses (...)
Organiser la gestion de vos créations
L’APP assure la gestion de vos créations en vous offrant la possibilité d’effectuer des mises à jour de vos enregistrement, en enregistrant tout (...)
L’APP vous sensibilise et vous informe
L’APP vous fournit une veille technique et juridique vous permettant de vous documenter, vous renseigner et rester informé dans le domaine du droit (...)
