Cour d’appel de Versailles 1ère chambre, 1ère section Arrêt du 25 septembre 2003
Tribunal de commerce de Toulon 6ème chambre Jugement du 27 juillet 2005
Tribunal de grande instance de Paris 12ème chambre Jugement du 1er février 2006
Tribunal de commerce de Nanterre, 8ème Chambre, Jugement du 27 septembre 2001
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Retrouvez les documents relatifs à l’Agence pour la Protection des Programmes
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Document présentant tous les services proposés par l’Agence pour la Protection des Programmes.
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Retrouvez des modèles de contrats utiles aux auteurs d’oeuvres numériques
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Document ayant pour vocation de sensibiliser les titulaires de droits aux principes qui régissent les cessions de droits en droit d’auteur.
Clauses de cession de droits
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Modèle de contrat par lequel le titulaire des droits autorise une société à fabriquer les exemplaires de son/ses logiciel(s) et à les distribuer. Un contrat d’édition est nécessaire pour toute exploitation commerciale dès lors que le titulaire des droits fait appel à un tiers.
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Modèle de contrat par lequel le titulaire des droits autorise un tiers à utiliser son logiciel et encadre cette utilisation. Un contrat de concession est parfois appelé "licence d’utilisation".
Licence d’utilisation d’un progiciel
Modèle de contrat permettant d’accorder à un client le droit d’utiliser un progiciel. Ce document se présente sous la forme de conditions générales pouvant être annexées à un bon de commande.
Articles
Retrouvez divers articles intéressant le domaine de la propriété intellectuelle et les oeuvres numériques
Jurisprudence
Retrouvez diverses décisions de justice relatives aux oeuvres numériques
Tribunal de grande instance de Paris 12ème chambre Jugement du 1er février 2006
droit d’auteur - contrefaçon
Tribunal de commerce de Toulon 6ème chambre Jugement du 27 juillet 2005
contrefaçon - logiciel - code source - progiciel
Tribunal de grande instance de Sarreguemines Jugement du 07 février 2005
droit d’auteur - musique - reproduction - contrefaçon - copie - mise à disposition - logiciel - film
Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 29 novembre 2004
logiciel - expertise - vote électronique - internet
Cour d’appel de Versailles 12ème chambre, section 1 Arrêt du 07 octobre 2004
contrefaçon - contrat - logiciel
Tribunal de commerce de Marseille Ordonnance de référé 27 janvier 2004
Logiciel - concurrence déloyale
Cour d’appel de Versailles, 12ème chambre, section 2, Arrêt du 9 octobre 2003
parasitisme - logiciel - fonctionnalités
Tribunal de commerce de Paris, 15ème chambre, Jugement du 3 octobre 2003
concurrence déloyale - logiciel
Cour d’appel de Versailles 1ère chambre, 1ère section Arrêt du 25 septembre 2003
contrefaçon - logiciel - expertise
Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 9 septembre 2003
contrefaçon - logiciel - progiciel- code source
Tribunal de Commerce de Paris Ordonnance de référé du 24 octobre 2002
Contrefaçon - logiciel - marque - nom de domaine
Tribunal de Grande Instance de Lille, Ordonnance de référé du 17 septembre 2002
contrefaçon - concurrence déloyale - agent assermenté app - parasitisme - envoi de messages non sollicités - décompilation - suspension du site web
Tribunal de Grande Instance de Paris, Ordonnance de référé du 10 avril 2002
contrat - logiciel - code source
Cour de Cassation, Première chambre civile, Arrêt du 3 avril 2002
logiciel - contrat informatique - système informatique
Tribunal de grande instance d’Evry 8ème chambre 14 février 2002
contrefaçon - concurrence déloyale - logiciel
Cour de Cassation, 1ère chambre civile, Arrêt du 27 novembre 2001 (cassation partielle)
contrefaçon - logiciel
Tribunal de commerce de Nanterre, 8ème Chambre, Jugement du 27 septembre 2001
logiciel - contrefaçon - concurrence déloyale
Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, Décision rendue le 26 juin 2001
logiciel - contrat informatique
Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, Décision rendue le 15 mai 2001
contrat informatique - système informatique - crédit bail
Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 6 mars 2001
concurrence déloyale - oeuvre collective - création de salarié - logiciel - mauvaise foi
Cour de Cassation chambre criminelle Arrêt du 6 février 2001
délit d’importation de logiciels contrefaits
Tribunal de Grande Instance de Marseille, 1ère Ch. Civile, Ordonnance de référé du 7 septembre 2000
contrefaçon - concurrence déloyale - logiciel - saisie-contrefaçon - ressemblances
Cour de Cassation, Ch. commerciale, financière et économique, Arrêt du 11 mai 1999
logiciel - contrat informatique
Rencontres APP
Retrouvez les programmes des conférences organisées par l’APP.
Les identifiants d’internet : Noms de domaine, liens et moteurs de recherche
Rencontre organisée par l’Agence pour la Protection des Programmes le 27 février 2001
Anonymat et identification des cyberdélinquants
Rencontre organisée par l’Agence pour la Protection des Programmes le 23 janvier 2001.
Liberté et droits des auteurs numériques
Forum organisé par l’Agence pour la Protection des Programmes et le CEIPI en collaboration avec le DESS "Droit du multimédia" de l’université Robert Schuman à Strasbourg les 30 Novembre et 1er Décembre 2000.
Logiciels : les apports de la propriété industrielle
Forum organisé par l’Agence pour la Protection des Programmes et le CUERPI, Université Pierre Mendès France de Grenoble les 25 et 26 Novembre 1999 à Grenoble.
Une communication responsable
Forum organisé par l’Agence pour la Protection des Programmes et l’Université des Sciences Sociales de Toulouse (DESS Droit et Systèmes d’information) les 19 et 20 novembre 1998.
La copie numérique maîtrisée
Forum organisé par l’Agence pour la Protection des Programmes, l’Institut de Recherche en Droit Privé de l’Université de Nantes et l’Institut de l’Homme et de la Technologie le 30 octobre 1997.
Retour aux sources
Forum organisé par l’Agence pour la Protection des Programmes le 3 octobre 1996
