app|contrats

Modèle de contrat permettant d’accorder à un client le droit d’utiliser un progiciel. Ce document se présente sous la forme de conditions générales pouvant être annexées à un bon de commande.

Modèle de contrat par lequel le titulaire des droits autorise un tiers à utiliser son logiciel et encadre cette utilisation. Un contrat de concession est parfois appelé "licence d’utilisation".

Modèle de contrat par lequel le titulaire des droits autorise une société à fabriquer les exemplaires de son/ses logiciel(s) et à les distribuer. Un contrat d’édition est nécessaire pour toute exploitation commerciale dès lors que le titulaire des droits fait appel à un tiers.

Modèle de clauses de cession de droits permettant à un titulaire de céder tout ou partie de ses droits sur son logiciel à un tiers. Ces clauses respectent le formalisme strict imposé par le code de la propriété intellectuelle.

Document ayant pour vocation de sensibiliser les titulaires de droits aux principes qui régissent les cessions de droits en droit d’auteur.