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La copie numérique maîtrisée
Pour la première fois, l’Agence pour la protection des programmes a tenu son forum annuel en province, à Nantes, en collaboration avec l’ Institut de Recherche en Droit Privé et l’Institut de l’Homme et de la Technologie.
"La copie numérique maîtrisée" a été analysée à l’aune des droits français, communautaire et international. Les sujets d’actualité liés à l’accès aux programmes sources en raison du passage à l’an 2000 ou à l’Euro ont été particulièrement étudiés.
Ont été également traitées les initiatives adoptées par les organisations internationales pour encadrer la copie avec les systèmes de gestion collective des droits mais aussi les positions de ceux qui militent pour le droit à la reproduction libre, à des fins culturelles et pédagogiques.
9.00 Accueil des participants
Sous la présidence de
André LUCAS,
Professeur à la faculté de droit de Nantes
Directeur de l’Institut de Recherche en Droit Privé
AUTEURS DE LOGICIELS / UN NOUVEAU MILLENAIRE / DES DROITS, DES RESPONSABILITES
- Passage à l’an 2000 et à l’euro
- Droit d’accès aux programmes sources
- Décompilation
- Assurabilité d’un risque certain
- Poursuite des contrats de maintenance
- Cas particulier des anciens mandataires sociaux après liquidation judiciaire
9.15 Ouverture
9.30 Conférences préliminaires
Christian LE STANC, Avocat à la cour, Professeur de droit à la faculté de Montpellier
Jean-Laurent SANTONI, Audit et conseil en risk management
10.45 Pause
11.00 Table ronde : Les enjeux pour les entreprises et les informaticiens, avec la participation des conférenciers et de :
François COLLART DUTILLEUL, Professeur à la faculté de droit de Nantes
Jean DEVEZE, Professeur de droit à la faculté de Toulouse
Jean-Paul BOISSON, Président-directeur général de CIBF
12.00 Présentation du système de référencement en ligne des oeuvres numériques
Daniel DUTHIL, Président de l’Agence pour la Protection des Programmes
12.30 Déjeuner
Sous la présidence de
Pierre SIRINELLI
Doyen de la faculté de droit Université Paris XI
CREATIONS NUMERIQUES : LES EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
- Bases de données
- Oeuvres numérisées
- Responsabilité des acteurs du numérique
- Qualifications juridiques
- Sanctions et exequatur
- Epuisement des droits
- Droit à la copie à des fins de recherche ou d’enseignement
14.00 Perspectives américaines
Jane GINSBURG, Professeur de droit, Columbia University
14.20 Suites du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Christine HUBLIN, Juriste, section du droit d’auteur de l’OMPI
14.40 Travaux de la Commission européenne
André LUCAS
15.00 Etat du droit français
Loïc PANHALEUX, Avocat au barreau de Nantes,
Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes
