La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

Comment, dès lors, concilier la liberté de chacun d’entreprendre ou de s’informer, et les monopoles de la propriété intellectuelle ?

Quel avenir, en effet, pour la création de logiciels dans un monde de brevets ?

Quel droit revendiquer sur un nom de domaine : prééminence de la marque ou de la liberté d’expression et d’entreprendre ?

Comment informer sans porter atteinte aux droits d’un auteur ou aux droits de la personnalité d’un tiers ?

Contrefaçon et liberté individuelle, sanctionner sans enfreindre.

JEUDI 30 NOVEMBRE 2000

16.00 - Accueil des participants

Florence BENOIT-ROHMER

doyen de la faculté de droit, université Robert Schuman de Strasbourg

Daniel DUTHIL

président de l’Agence pour la Protection des Programmes

Sous la présidence de Xavier LINANT de BELLEFONDS

professeur de droit à l’université Paris XII

expert informatique près la cour d’appel de Paris

16.15 - Introduction au débat

Christophe POIREL, chef de la division des moyens de communication de masse à la direction générale de la cour européenne des droits de l’homme

Cadre général des conventions internationale

Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950

17.00 - Logiciel libre et logiciel breveté

Bernard LANG, directeur de recherche à l’INRIA et secrétaire de l’Association française des utilisateurs de Linux et de logiciels libres (AFUL)

17.30 - Débat animé par Pascal REYNAUD

assistant au CEIPI (Centre d’étude internationale de la propriété industrielle)

Eléments de réponse à la consultation publique de la Commission européenne

"L’ENFER D’INTERNET : SELECTION DES CONTREFAÇONS MISES EN EVIDENCE PAR LES AGENTS ASSERMENTÉS DE L’AGENCE POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES"

20.00 - Dîner - Débat

VENDREDI 1er DECEMBRE 2000

QUI PEUT AUTORISER, QUI PEUT INTERDIRE ?

Sous la présidence de Théo HASSLER

professeur au CEIPI - avocat spécialisé en propriété intellectuelle

9.00 - Image des biens

Agathe LEPAGE, professeur de droit à l’université d’Angers

9.45 - Droit à l’information du public

Christophe CARON, professeur de droit à l’université du littoral, Côte d’Opale

10.30 - Pause - café

10.45 - Revendiquer un droit sur les noms de domaine

Jacques LARRIEU, professeur de droit privé à l’université de sciences sociales de Toulouse

11.15 - Table ronde animée par Théo HASSLER

Les auteurs et la liberté d’éditer en ligne avec Alain HOWILLER, directeur-rédacteur en chef des "Dernières nouvelles d’Alsace"

et Olivier CHAPELLE, responsable de l’édition électronique du journal "l’Alsace"

12.30 - Déjeuner - Buffet à la faculté de droit de Strasbourg

SUR LES TRACES DES CONTREFACTEURS :

SANCTIONNER SANS ENFREINDRE LES LIBERTÉS

Sous la présidence de Daniel DUTHIL

14.00 - Problématique technique au vu du projet de convention européenne sur la cybercriminalité

Daniel GUINIER, expert près la cour d’appel de Colmar

14.30 - L’action de la police judiciaire : le rôle de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, et le projet de convention sur la cybercriminalité du Conseil de L’Europe

Daniel BERTINET, commissaire de police de l’OCLCTIC

15.00 - Débat

16.30 - Clôture

Daniel DUTHIL, président de l’Agence pour la protection des programmes