Si les droits américain et japonais reconnaissent la protection des logiciels par le brevet, le droit français ou européen restent encore hésitants sur cette possibilité. Les accords OMPI et ADPIC (OMC) organisent toujours la protection des logiciels par le droit d’auteur.

Quelle stratégie va s’imposer ?

Quels sont les enjeux économiques, les limites à la brevetabilité, les exceptions à prévoir ?

Devra t-on réviser les contrats de licence ?

Peut-on encore écrire des logiciels sans faire de recherches d’antériorité de brevets ?

16.00 - Accueil des participants

Marcel-René TERCINET, doyen de la faculté de droit de Grenoble

et Daniel Duthil, président de l’Agence pour la Protection des Programmes

16.15 - Introduction au débat

Jean-Louis Goutal,

professeur à la faculté de droit de Grenoble, codirecteur du CUERPI

PREPARATION DE LA POLITIQUE DE LA FRANCE DANS LES NEGOCIATIONS DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LA BREVETABILITE DES LOGICIELS

17.15 - Dominique Deberdt,

responsable des questions de propriété industrielle au secrétariat d’état à l’Industrie, ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

17.45 - François Braize,

sous-directeur des affaires juridiques au ministère de la Culture

18.15 - Débat

20.00 - Dîner-débat :

Château de la Commanderie

17, avenue d’Echirolles

36320 EYBENS

COMMERCIALISATION DES PRODUITS IMMATERIELS

Pierre Leclercq, conseiller à la Cour de cassation et commissaire à la Commission nationale de l’informatique et des libertés

OPTIONS POUR LES BREVETS DE LOGICIELS

Sous la présidence de Jean-Louis Goutal,

professeur à la faculté de droit de Grenoble, codirecteur du CUERPI

9.00 - Les brevets de logiciels : Pourquoi, quand, comment ?

Michel de Beaumont, conseil en propriété industrielle

10.15 - Pause café

10.30- Table ronde animée par Jean-Louis Goutal

Des scénarios de révision des textes : les réactions des auteurs, éditeurs et utilisateurs et leurs aspirations

Avec :

Philippe Le Clech, directeur international des opérations d’Innovatron

Bernard Lang, directeur de recherches à l’INRIA et secrétaire de l’Association française des utilisateurs de Linux et de logiciels libres (A.F.U.L.)

Pierre Breese, conseil en propriété industrielle (Cabinet Breese Majerowicz)

Claude Crampes, professeur d’économie à l’Université de Toulouse

12.30 - Déjeuner – Buffet à la faculté de droit de Grenoble

CONSEQUENCES SUR LA CREATION ET LA COMMERCIALISATION

Sous la présidence de Christian Le Stanc

professeur à la faculté de droit de Montpellier, codirecteur du CUERPI

14.00 - La coexistence de plusieurs formes de propriété intellectuelle sur un même logiciel

Christophe Caron, professeur à l’Université du Littoral - Côte d’Opale

14.30 - Recherche d’antériorité même pour un logiciel non brevetable

François Wallon, expert agréé par la Cour de cassation

15.00 - Pause café

15.15 - Marques et titres d’un logiciel

Jacques Larrieu, professeur de droit privé à l’Université des sciences sociales de Toulouse

15.45 - La rédaction des revendications d’une invention et le dépôt d’une forme immatérielle,

Xavier LINANT de Bellefonds, professeur de droit à l’Université Paris XII, expert en informatique près la cour d’appel de Paris

16.15 - Débat

17.00 - Clôture

Jean-Marc Mousseron, professeur à la faculté de droit de Montpellier