Les contrats relatifs aux droits d’auteur sont tous des contrats de cession même s’ils peuvent revêtir d’autres dénominations, comme licence d’utilisation, contrat d’édition, contrat de diffusion. Dans tous ces contrats, le titulaire des droits d’auteur cèdent tout ou partie de ces droits à son cocontractant. Les principes développés ci-après concernent donc l’ensemble de ces contrats.

L’APP vous propose une procédure spéciale qui vous offre la possibilité de vérifier, en présence d’un agent de l’APP, les divers éléments constitutifs de l’oeuvre à déposer.

L’APP vous propose de matérialiser la violation de vos droits de propriété intellectuelle par l’intermédiaire des procès-verbaux de constat de ses agents assermentés.

Lors de vos développements informatiques, vous intégrez de nombreux éléments mis à disposition sous licence libre. Or ces dernières ne sont pas forcéments compatibles entre elles. Elles peuvent également avoir un effet contaminant important qui peut vous obliger à redistribuer l’ensemble de vos sources par la suite. Par ailleurs, certaines licences peuvent contenir des clauses limitant l’exploitation ultérieure de vos solutions. Tous ces éléments ont conduit l’APP à s’intéresser aux solutions d’audit de codes sources afin de vous permettre d’anticiper tous les risques juridiques et techniques liés à l’intégration de composants open source. Parallèlement, l’APP travaille à la rédaction d’un livre blanc sur ce thème.

L’APP vous accompagne dans la protection de votre patrimoine informationnel et vous propose une protection adaptée à la particularité des bases de données.

Un outil simple et efficace pour valoriser votre patrimoine immatériel et mettre en place une stratégie probatoire pour la défense de vos droits d’auteur.

Un outil contractuel pour sécuriser les relations commerciales entre fournisseurs et utilisateurs au sein duquel l’APP intervient en tant que tiers séquestre.