ONG
+ de 10 000 membres
30 ans d’expérience
+ de 40 000 créations enregistrées
+ de 1 500 actions judiciaires
Membre du CSPLA
1982 : Création de l’APP
1996 : Création du service Constat
1999 : 10 000ème création enregistrée au sein du répertoire APP
app|formulaires
Adhérer à l’APP
Pour adhérer à notre association nous vous remercions de nous adresser l’un des deux formulaires suivants.
Bulletin adhésion personne morale
Bulletin à compléter par toute personne morale souhaitant bénéficier des services de l’APP
Bulletin d’adhésion personne physique
Bulletin à compléter par toute personne physique souhaitant bénéficier des services de l’APP
Protéger mon oeuvre
Pour enregistrer vos créations auprès de nos services, nous vous remercions d’utiliser les formulaires suivants.
Afin de vous aider dans vos démarches, nous vous invitons à consulter les notices explicatives des différents types d’enregistrements.
Demande de dépôt simple
Formulaire à compléter afin d’enregistrer et de séquestrer tout type de création numérique auprès de nos services
Demande de dépôt contrôlé
Formulaire à compléter afin d’enregistrer, de séquestrer et de contrôler tout type de création numérique auprès de nos services
Demande de référencement
Formulaire à compléter afin d’enregistrer, tout type de création numérique auprès de nos services
Notice d’utilisation du référencement
Mode d’emploi à consulter pour remplir le formulaire et préparer votre référencement
Notice d’utilisation du dépôt contrôlé
Mode d’emploi à consulter pour remplir le formulaire et préparer votre dépôt contrôlé
Notice d’utilisation du dépôt simple
Mode d’emploi à consulter pour remplir le formulaire et préparer votre dépôt simple
Gérer mes droits
Pour gérer votre dossier auprès de nos services et votre portefeuille de création nous vous remercions d’utiliser les formulaires suivants.
Demande de contrat d’entiercement
Formulaire à compléter afin de recevoir un modèle de contrat d’entiercement pré-rempli
Demande préalable d’accès aux éléments déposés
Formulaire à compléter afin de saisir la Commission d’accès de l’APP et d’ouvrir une procédure d’accès aux éléments déposés
Mise à jour des informations administratives de l’adhérent
Formulaire à compléter afin de mettre à jour les informations administratives renseignées le jour de votre adhésion auprès de l’APP
Mise à jour des renseignements relatifs à l’activité de l’adhérent
Formulaire à compléter afin d’informer l’APP de toute opération juridique relative à vos créations ou à l’activité de votre entreprise ayant des conséquences sur votre portefeuille de créations
Demande préalable de duplication des éléments déposés
Formulaire à compléter afin de faire dupliquer votre enregistrement par un agent assermenté de l’APP
