Pourquoi gérer votre répertoire d'oeuvres numériques ?

Désigner contractuellement l’APP en tant que tiers séquestre permet de rassurer vos partenaires sur la pérennité de leur investissement en leur permettant d’accéder aux éléments déposés en cas de défaillance de votre part.

Afin de garantir aux utilisateurs l’accès aux éléments déposés en cas de défaillance du fournisseur, la clause insérée au sein des contrats de licence doit comporter un certain nombre d’informations.

Un contrat d’entiercement, qui est un contrat tripartite entre le fournisseur, l’utilisateur et l’APP, permet d’encadrer le droit d’accès aux éléments déposés accordé à l’utilisateur et de définir les modalités et fréquences du dépôt effectué par le fournisseur.

Informer l’APP des changements juridiques intervenus au sein de votre société permet d’actualiser toutes les informations liées à la titularité des droits sur les oeuvres que vous avez enregistrées.

Enregistrer tout transfert de propriété relatif à vos créations auprès de l’APP vous permet de matérialiser cette opération juridique à l’aide d’un nouveau certificat et d’organiser la traçabilité de vos créations.

A travers les services de mise à jour proposés par l’APP, vous pouvez retracer l’évolution de votre création afin de figer les transformations progressives et successives que vous y avez apportées.