Guide pratique de l’entiercement

Lorsqu’on investit dans une technologie, un savoir-faire, afin de l’utiliser pour les besoins de son entreprise, on n’a pas, le plus souvent, la maîtrise de la solution utilisée.

Or, sans ce contrôle, un lien de dépendance fort se créé au profit du prestataire qui vend cette solution ou tout au moins la met à disposition. Si celui-ci disparaît, cède ou cesse son activité, ou s’il ne remplit pas ses obligations de maintenance ou d’assistance, cela constitue un risque majeur pour le client. Il est donc dans l’intérêt des clients et utilisateurs de produits, dont la maîtrise appartient à une autre entité, de faire appel à un tiers de confiance afin de s’assurer la possibilité d’utiliser la solution achetée dans le cas où le prestataire serait défaillant.
En effet, dans le cadre de négociations portant parfois sur des projets importants (et notamment des projets informatiques) et d’investissements dans des solutions considérées comme importantes voire stratégiques par le client, il est nécessaire d’envisager la défaillance du prestataire et les conséquences de celle-ci. C’est pourquoi la mise en place d’un entiercement peut constituer une véritable assurance.

Introduction

L’entiercement consiste, pour le fournisseur d’un produit ou d’un service, à confier à un tiers séquestre des éléments essentiels à l’usage de ce produit ou à la réalisation de ce service en vue d’assurer à ses
clients la possibilité d’y accéder dans des cas préalablement définis par contrat. Cette opération permet aux bénéficiaires de continuer à utiliser le produit ou le service acheté malgré la défaillance du
fournisseur.

L’accord contractuel mettant en place l’entiercement est incontournable. Un simple dépôt d’éléments chez un tiers ne suffit pas forcément à préserver les intérêts du client. Il convient de formaliser cet aspect pouvant paraître relativement marginal lorsque l’on met en place un projet, mais qui devient essentiel en cas de problème avec le fournisseur du produit ou du service.

L’entiercement n’est pas une pratique nouvelle. Elle a vu le jour dans les années 1970 et s’est progressivement développée pour devenir actuellement un standard dans les contrats relatifs au développement de logiciels spécifiques. Son champ d’applications’est également élargi avec le temps : d’abord aux progiciels puis désormais à des œuvres non logicielles comme les bases de données, les schémas de production, les savoir-faire...

Côté fournisseur (d’un produit ou d’un service), l’entiercement permet de consolider la relation avec le client en lui apportant un aspect assurantiel dans le cadre de la négociation d’un projet, d’un contrat et ainsi le rassurer sur la pérennité de son investissement.

Côté client (et donc bénéficiaire de cette « assurance »), l’entiercement permet de s’assurer la possibilité de continuer à utiliser un produit ou un service essentiel à son activité quand bien même le fournisseur disparaîtrait ou ne respecterait plus ou ne serait plus en mesure de respecter certains de ses engagements (fourniture, maintenance du produit ou du service…).

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