Responsabilité et licences libres

Quelle entreprise, quelle administration n’utilise pas aujourd’hui de logiciels libres ? Ils recèlent de nombreux avantages : généralement gratuits, ils sont souvent fiables et ouverts.

Mais le recours à ces composants open source n’est pourtant pas sans risque du fait de la particularité de leurs licences. On oublie, par ailleurs, trop souvent que ces produits restent des programmes informatiques susceptibles de comporter des défaillances pouvant entraîner des dommages.
Pour la première fois, une étude aborde, de manière globale, la question de la responsabilité liée aux logiciels libres que ce soit celle de l’utilisateur, du distributeur, du sous-traitant ou de l’intégrateur.Ce livre blanc s’intéresse aux implications juridiques du recours aux logiciels open source. Trop nombreux sont ceux qui ignorent encore les règles du jeu et s’exposent à des procédures judiciaires. Car la licence libre est avant tout un contrat dont il faut respecter les clauses. Quelques décisions de justice intervenues en France rappellent en effet que le risque est bien réel.

Cette étude expose ainsi les obligations spécifiques des licences open source dont le non-respect peut engager la responsabilité : l’absence de mise à disposition des codes sources, les problèmes de compatibilité entre licences libres mais aussi avec des logiciels propriétaires, le caractère « contaminant » de la licence GPL, etc. De façon plus originale, cet ouvrage aborde la question de la responsabilité de droit commun qui s’applique également aux logiciels libres : validité des clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité, garantie d’éviction et des vices cachés, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.

Ce document ne se contente pas d’un exposé théorique sur les cas de responsabilité, il propose, témoignages à l’appui, quelques bonnes pratiques à mettre en place.

Introduction

La France représente le premier marché européen pour le logiciel libre. L’engouement des sociétés françaises repose notamment sur les économies générées par le recours aux logiciels libres. En effet, on estime qu’une ligne de code propriétaire débuguée, documentée et faisant l’objet d’une maintenance coûte entre 13 et 19 dollars. Or, dans la majorité des cas, les œuvres sous licence libre sont diffusées gratuitement. Mais cette gratuité n’est pas automatique et peut n’être qu’apparente. L’aspect financier n’est pas la seule raison du recours des entreprises aux logiciels libres. Elles comptent également sur la fiabilité supposée de ces produits. Leurs codes sources étant ouverts, la communauté des développeurs peut les tester et les débuguer. Il faut cependant nuancer cette affirmation. Elle est surtout vraie pour les logiciels libres les plus populaires au sein de la communauté du libre. Un logiciel inconnu ne bénéficie pas d’un tel suivi. En cas de bug, l’utilisateur se retrouvera seul face au code défectueux et devra soit engager des frais de développement pour sous-traiter
le débogage à un tiers, soit affecter un ou plusieurs salariés à la résolution du problème, soit dégager de son propre temps pour effectuer cette tâche.

Le choix de distribuer des logiciels libres doit être réfléchi car il engage la responsabilité du fournisseur de la solution en cas de dysfonctionnement. Qui est responsable en cas de bug du logiciel libre entraînant un arrêt de l’activité de l’utilisateur pendant plusieurs jours ? La présence de composants libres se multiplie au sein de systèmes plus complexes comme des centres de commandes, des outils de production technique… En plus d’un arrêt de la productivité du client, ces défaillances peuvent causer des dommages matériels, voire humains. Les conséquences sont potentiellement très lourdes.
L’identification du responsable sera donc un enjeu majeur. Afin de prévenir tout défaut de fonctionnement d’un logiciel libre, il est vivement conseillé de s’appuyer sur la communauté du libre à l’aide des forums dédiés par exemple. Il est également possible de souscrire des solutions d’assurance ou de maintenance.

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