Livres blancs

Stratégies de protection des actifs immatériels

Aujourd’hui, c’est la marque, le concept, le service après- vente ou le degré de technologie intégrée dans les véhicules qui font, dans ce secteur, la réussite industrielle.

Peu importe leur secteur d’activité, les entreprises ont vu leurs actifs immatériels prendre une place croissante au sein de leur patrimoine. Le succès économique ne se traduit plus par la production d’un bien matériel mais par l’exploitation de l’innovation, du savoir-faire...

Il est donc capital pour les entreprises de prendre conscience de l’étendue de leur patrimoine immatériel et de le protéger afin d’en tirer le maximum. En cas d’atteinte à l’un des actifs qui le composent, elles peuvent perdre beaucoup d’argent. Elles doivent donc être proactives et anticiper tout problème.
Cela suppose d’auditer tous les actifs et d’élaborer pour chacun d’entre eux une stratégie probatoire adaptée afin d’être en mesure de prouver à la fois leur existence, l’éventuelle atteinte et l’ampleur du préjudice.
L’objectif de ce livre blanc est d’aborder d’une manière pragmatique et factuelle, les différentes stratégies de protection du patrimoine informationnel des organisations.

Introduction

« Il y a trente ans, être un leader de l’industrie automobile, c’était avant tout s’imposer par des critères techniques, par exemple les caractéristiques de la cylindrée. Aujourd’hui, c’est la marque, le concept, le service après-vente ou le degré de technologie intégrée dans les véhicules qui font, dans ce secteur, la réussite industrielle ». Peu importe leur secteur d’activité, les entreprises ont vu leurs actifs immatériels prendre une place croissante au sein de leur patrimoine. Le succès économique ne se traduit plus par la production d’un bien matériel mais par l’exploitation de l’innovation, du savoir-faire… Il est donc capital pour les entreprises de prendre conscience de l’étendue de leur patrimoine immatériel et de le protéger afin d’en tirer le maximum. En cas d’atteinte à l’un des actifs qui le composent, elles peuvent perdre beaucoup d’argent. Elles doivent donc être proactives et anticiper tout problème. Cela suppose d’auditer tous les actifs et d’élaborer pour chacun d’entre eux une stratégie probatoire adaptée afin d’être en mesure de prouver à la fois leur existence, l’éventuelle atteinte et l’ampleur du préjudice.

Le patrimoine immatériel, une notion hétérogène

Le patrimoine immatériel d’une entreprise est constitué d’éléments variés : brevets, marques, droits d’auteur, noms de domaine, méthodes commerciales, savoir-faire, bases de données… Leur point commun est leur caractère insaisissable. Il ne s’agit pas de biens tangibles mais d’éléments incorporels. Mais c’est là que s’arrête leur similitude. Les actifs immatériels d’une entreprise forment un ensemble hétérogène. Par exemple, les droits de propriété intellectuelle se distinguent des autres actifs par le fait qu’ils obéissent à un régime juridique spécifique. Leur existence est soumise à des conditions édictées par le législateur, qui diffèrent selon le droit en question. Ainsi, au sein des droits de propriété intellectuelle, il convient de différencier les brevets, les marques, les dessins et modèles, les droits d’auteur, le droit sui generis du producteur de bases de données… Certains de ces droits sont soumis à un enregistrement obligatoire auprès d’un organisme spécialement dédié, l’Inpi. Il s’agit des brevets, des marques et des dessins et modèles. Ce dépôt constitutif de droits leur assure une visibilité vis-à-vis des tiers et une protection contre d’éventuels contrefacteurs. En raison de cette particularité, ils ne seront pas traités. Ce document a pour vocation de guider les entreprises afin de protéger au mieux les éléments de leur patrimoine immatériel dont l’existence n’est pas soumise à un enregistrement obligatoire et dont la preuve est rendue moins aisée.

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