L’APP vous communique un modèle de contrat d’entiercement (en français ou en anglais) dès réception de votre formulaire de demande que vous pourrez télécharger sur notre site : lien XXX

Ce modèle peut être modifié. Il conviendra alors de l’adresser au Service Juridique de l’APP pour validation (legal@app.asso.fr) avant toute signature.

L’APP est le dernier signataire. Il est important que le dépôt ait lieu avant la signature du contrat par l’APP afin que le numéro d’identification de l’œuvre soit indiqué sur celui-ci. Ainsi, il n’existe aucune ambigüité quant à la création concernée par ce contrat.