Il s’agit de la même procédure. Nous demandons simplement, lors des dépôts des créations faisant l’objet d’un contrat d’entiercement, que trois exemplaires numériques de l’œuvre nous soient remis avec les formulaires correspondants. Nous effectuons donc trois mises sous scellés. Deux scellés sont conservés par l’APP et le troisième vous est remis.