L’APP met à votre disposition son expérience acquise depuis 1982 dans la rédaction de modèles de contrat d’entiercement. Vous pouvez également échanger avec le service juridique de l’APP sur les modèles proposés et les spécificités de vos besoins.

De plus, l’APP vous permet de coupler le contrat d’entiercement à un dépôt contrôlé. Cette prestation garantit à un utilisateur que les éléments déposés par le fournisseur correspond à la solution qu’il utilise. Elle est effectuée par un agent assermenté, de manière contradictoire, en présence d’un représentant du fournisseur et d’un représentant de l’utilisateur.