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app|questions fréquentes
L’APP est-elle une société de gestion collective ?
L’APP n’est pas une société de répartition des droits. Il s’agit d’une association loi 1901 dont l’objet n’est pas d’assurer la rémunération des auteurs d’œuvre numériques mais d’assister les auteurs de créations numériques dans la protection, la gestion et la défense de leurs droits.
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Qu’entraîne le non-paiement de ma cotisation annuelle ?
