Les enregistrements proposés par l’APP vous permettent, lors de la découverte de la violation de vos droits, de prouver notamment la titularité de vos droits, la date et le contenu de votre base de données afin de démontrer qu’il y a bien contrefaçon.

L’APP vous propose également l’établissement de procès-verbaux de constat afin de matérialiser la violation de vos droits.

Enfin, l’APP vous propose des solutions permettant de mettre en place des stratégies probatoires afin de lutter contre la violation des bases de données.

Pour de plus amples informations, contactez-nous (lien vers formulaire).