Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur.

Il s’agit d’une protection très étendue puisque l’auteur peut interdire (voir article L 122-6 CPI) :

•  la reproduction permanente ou provisoire de son logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
• le chargement, l’affichage, l’exécution, la transmission ou le stockage de son logiciel dès lors que ces actes nécessitent une reproduction ;
• la traduction, l’adaptation, l’arrangement ou toute autre modification d’un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;
• la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du ou des exemplaires d’un logiciel par tout procédé sous réserve de la règle de l’épuisement des droits.

Il peut également se réserver le droit de corriger les erreurs (voir article L 122-6-1(I) CPI).