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Qu’est-ce que protège le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur protège toute œuvre de l’esprit dès lors qu’elle est originale et mise en forme. Ce dernier point signifie que les idées et les concepts ne sont pas protégeables par le droit d’auteur.
Pensez aussi à consulter les réponses à ces questions connexes :
Quelle est l’étendue territoriale de la protection ?
Combien de temps l’oeuvre est-elle protégée ?
Qui est protégé par le droit d’auteur ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection du droit d’auteur ?
