Le droit d’auteur a fait l’objet d’une harmonisation au plan international.

Si l’auteur est un ressortissant français ou si l’œuvre est éditée en France, l’auteur est automatiquement protégé par les dispositions de la convention de Berne ainsi que par les droits que les lois des pays signataires de la convention accordent à leurs nationaux.

Ainsi, le dépôt ou le référencement fait auprès de l’APP peut être opposé devant les juridictions de tous les États signataires de la Convention de Berne.

Ce dépôt est opposable aux juridictions américaines. Il est toutefois possible d’effectuer en plus un dépôt auprès du Copyright Office. Ce dépôt peut être effectué à n’importe quel moment au cours de la durée de protection de l’oeuvre, à l’adresse suivante : Library of Congress Copyright Office
101 Independence Avenue, S.E. Washington, D.C. 20559-6000
Bureau d’information ouvert de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi sauf vacances fédérales : 00-1-202-707-3000