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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection du droit d’auteur ?
La protection accordée par le droit d’auteur n’est pas automatique. L’oeuvre doit remplir certaines conditions :
- l’oeuvre doit être originale. Une oeuvre est originale lorsqu’elle comporte l’empreinte de la personnalité de son auteur. En matière de logiciel, l’originalité s’entend par un apport personnel de son auteur concrétisé par un effort intellectuel et par le choix effectué entre des technologies, des esthétiques, des méthodes, des ressources, des scénarios, etc.
- l’œuvre doit être mise en forme Le droit d’auteur ne protège pas les idées. Il faut qu’il y ait une concrétisation de cette idée dans une forme tangible (papier, fichier informatique etc.). Il peut s’agir d’un cahier des charges, d’une esquisse de programme etc. C’est cette mise en forme qui sera protégée par le droit d’auteur. Plus sa formalisation sera précise, plus elle donnera prise à une protection par le droit.
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Quelle est l’étendue territoriale de la protection ?
Combien de temps l’oeuvre est-elle protégée ?