Cette protection est accordée à l’auteur c’est à dire au créateur de l’oeuvre.

S’il a agit dans le cadre de son contrat de travail, il sera tout de même titulaire des droits en l’absence de cession de droits au profit de son employeur. Cette règle ne s’applique pas en matière de logiciels. Lorsqu’un logiciel a été créé dans le cadre du contrat de travail de l’auteur, la loi prévoit que les droits seront automatiquement transférés à l’employeur (voir article L 113-9 CPI).

Dans des cas de plus en plus fréquents, il est possible qu’il y ait une pluralité d’auteurs. Selon les circonstances, il s’agira d’une œuvre collective, d’une œuvre de collaboration ou d’une copropriété.

En droit français, bien que la preuve soit libre, elle est très difficile à établir en matière de titularité des droits. C’est pourquoi il est vivement conseillé de procéder à un référencement ou à un dépôt auprès de l’APP. Cette initiative vous permettra ainsi de préconstituer cette preuve.