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Dates clés
1982 : Création de l’APP
1996 : Création du service Constat
1999 : 10 000ème création enregistrée au sein du répertoire APP
En Bref
L’APP est une ONG
+ de 10 000 membres
+ de 40 000 créations enregistrées
+ de 1 500 actions judiciaires
Membre du CSPLA
Membre permanent de l’OMPI
30 ans d’expérience

Adhérer à l’APP

Adhérer à l’APP c’est bénéficier d’un ensemble de services destinés à vous protéger et défendre vos créations numériques, organiser une stratégie probatoire ou encadrer contractuellement l’utilisation de vos œuvres.

Des services dédiés aux adhérents
- Différents types de dépôts à durée illimitée, correspondant à des situations et stratégies probatoires variées,
- Des solutions de gestion et de suivi de vos créations pour répondre à vos besoins juridiques, patrimoniaux, opérationnels et commerciaux.

Le suivi dans le temps de vos créations numériques
- Archivage dans un but probatoire de vos œuvres, leurs évolutions, leurs versions successives et leurs personnalisations,
- Suivi des évènements marquant la vie de vos créations (fusion, cession, changement de raison sociale ...)
- Accès possible à des tiers utilisateurs, notamment dans le cadre de licence d’utilisation ou de contrats d’entiercements dédiés.

Un organisme professionnel qui vous informe
sur l’évolution de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence particulières au domaine de la protection des créateurs et des utilisateurs d’œuvres numériques.

L’adhésion à l’APP est annuelle (de date à date) et forfaitaire, quel que soit le nombre de dépôts ou le degré d’activité du déposant. Pour plus d’information concernant les conditions d’adhésion, vous pouvez vous reporter au Règlement Général de l’APP.