35 ans d’expertise

L’APP (Agence pour la Protection des Programmes), organisme européen de défense des auteurs et éditeurs d’œuvres numériques, est une association loi 1901.

Partenaire des créateurs dans l’environnement numérique, l’APP a déjà accompagné plus de 17 000 membres adhérents dans la protection et la gestion de leur portefeuille de créations numériques, essentiellement à vocation professionnelle (logiciels, bases de données, sites web etc.).

Tiers de confiance, l’APP est devenue l’organisme de référence en matière de protection numérique, pour les entreprises et institutions, mais aussi les pour les particuliers en France et à l’international. Elle intervient en tant que tiers séquestre, notamment dans le cadre de contrats d’entiercement, pour rassurer clients et partenaires sur la pérennité de leurs investissements.

Plus d’une centaine de décisions ont reconnu à l’APP le droit d’ester en justice, dont plusieurs émanent de juridictions pénales.

  • 1982
    Création de l’APP
  • 1986
    Création de l’environnement InterDeposit
    Socle des solutions de protection juridiques de l’APP
  • 1996
    Création du Service Constat
  • 1998
    Signature
    du 1er Contrat d’Entiercement
  • 1999
    10 000ème création enregistrée au Répertoire IDDN
  • 2013
    InterDeposit Corporate
    Lancement de la plateforme
  • 2016
    Lancement des premiers Webinars de l’APP
  • 2017
    InterDeposit Web
    Lancement de la plateforme

Nos missions, notre vocation

Créateurs ou éditeurs d’œuvres numériques, l’APP vous assiste depuis 1982.

En pratique, bien que le droit d’auteur protège vos œuvres dès leur création, il est difficile de rapporter la preuve de vos droits et de leur violation.

C’est pourquoi, l’APP :

L’APP est également membre permanent de l’OMPI (Office Mondial de la Propriété Intellectuelle, en Suisse) et du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique du Ministère de la Culture, en France).

Nos valeurs

La confidentialité est très importante pour l’APP qui respecte la volonté de ses Adhérents de protéger leurs informations privées et leurs dépôts.

Afin de préserver la confiance de ses Adhérents, l’APP a mis en place une politique de confidentialité définie dans le Règlement Général de l’APP et les Mentions légales du site Internet.

Une équipe de spécialistes

Nos métiers nécessitant une expertise à la fois technique et juridique, nos équipes sont constituées de professionnels du droit, d’ingénieurs développement et d’experts à la double compétence juridique et technique.

Nos experts pluridisciplinaires sont à votre disposition pour vous accompagner dans la protection de votre portefeuille de créations et répondre à vos besoins juridiques, patrimoniaux, opérationnels et commerciaux.

proteger1

Protéger

gerer

Gérer

defendre

Défendre

informer

Informer

InterDeposit, 6 ans de R&D au service de la preuve

Depuis sa création, l’APP s’est inscrite dans une démarche prospectiviste de façon à anticiper l’évolution des usages métiers tels que la numérisation des procédures. L’APP s’est interrogée sur la manière de dématérialiser les processus de dépôt sur la chaine probatoire tout en garantissant le même niveau de fiabilité que celui du dépôt physique.

La plateforme InterDeposit a été conçue notamment pour répondre à cet enjeu en mettant à disposition des Adhérents de l’APP des solutions innovantes et sécurisées avec l’assurance que les processus soient infalsifiables et ne puissent pas être manipulés.

Ainsi, la solution logicielle InterDeposit vous confère un niveau de confiance supplémentaire et vous garantit la confidentialité des échanges de données et des données elles-mêmes.

Nos Adhérents déposent en toute sécurité au sein de la plateforme qui remplit les conditions de conformité au Règlement Général de Sécurité (RGS).