FAQ – Puis-je modifier les modèles de contrat d’entiercement que propose l’APP ?


(Référence de l'article : 1655)

Vous avez la possibilité d’adapter à vos besoins certains des articles de nos modèles de contrat d’entiercement. Votre projet de contrat devra ensuite être adressé avant toute signature au service juridique de l’APP pour validation.