Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
- Bulletin d’Adhésion Personne Morale
- Bulletin d’Adhésion Personne Physique
- Demande de Dépôt Physique
- Demande de Dépôt Vérifié
- Demande de Dépôt Contrôlé
- Demande de Référencement Physique
- Abonnement à la Gestion d’une Clause d’Accès
- Demande de Transfert de Droits
- Demande préalable de Duplication des Éléments Déposés
- Demande préalable d’accès aux Éléments Déposés
Bulletin d’Adhésion Personne Morale
(Référence de l'article : 1245)
Vous pouvez effectuer une demande d’adhésion en ligne via notre site web.
Le Mandataire social ou un salarié habilité agira pour le compte de la personne morale qui l’emploie ou qu’il représente (ex. : SARL, EURL, EIRL, SAS, SASU, etc.).
Si vous ne souhaitez pas adhérer en ligne, vous avez la possibilité de compléter, dater et signer le formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous et de nous le retourner accompagné de votre règlement.