Bulletin d’Adhésion Personne Physique


(Référence de l'article : 1690)

Bulletin à compléter par toute personne physique souhaitant bénéficier des services de l’APP.

Vous détenez personnellement les droits sur une création numérique ou l’entreprise et l’entrepreneur individuel ne forment juridiquement qu’une seule et même personne.

Ex. : Affaire personnelle commerçant, affaire personnelle profession libérale, etc.