Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Comment protéger mes créations numériques hors du territoire Français ?
Les créations numériques d’une entreprise représentent une part non négligeable de ses actifs qu’il est nécessaire de protéger juridiquement contre les atteintes. Si la plupart des entreprises connaissent le cadre juridique en France, elles sont souvent mal informées sur la protection juridique applicable à l’étranger.
Nous nous intéresserons dans ce webinar aux créations numériques, telles que les logiciels, bases de données ou sites web, susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur.
Nous vous présenterons de façon synthétique le cadre juridique relatif à la protection des créations numériques en Europe, aux Etats Unis et en Chine afin de vous aider à mettre en place une stratégie de protection adaptée aux marchés sur lesquels votre entreprise est présente.
Découvrez lors de ce webinar :
- Les principes posés par la Convention de Berne
- Les spécificités de la protection par le droit d’auteur aux Etats-Unis et en Chine
Ce webinar a vocation à s’adresser à tous ceux qui souhaitent exploiter leurs créations numériques hors du territoire français et qui s’interrogent sur les démarches à accomplir en amont afin de se protéger efficacement.
Anticiper et maitriser les contentieux IT
Même si le contrat semble parfait et le risque technique très maîtrisé a priori, le projet induit naturellement son lot d’imprévus, de nouvelles demandes, d’incidents, et par voie de conséquence, de désaccords.
Appréhendées tardivement, ces situations créent des crispations sources de blocage, voire d’échec du projet, toujours synonymes de négociations âpres, et même de procédure judiciaire.
Il est donc indispensable de pouvoir considérer, dès la naissance du problème jusqu’à la solution définitive, les options adaptées à chaque situation et, pour chacune d’elles, des actions simples à mettre en œuvre dans le cadre d’une une solution négociée et/ou procédurale.
Ce webinaire présentera donc sous un angle vivant et très pratique comment et pourquoi la direction juridique doit être impliquée dès la naissance du différend, détaillera son rôle dans l’identification, l’analyse des difficultés, le dialogue avec les équipes techniques et la définition de la stratégie globale.
Il sera également question des divers moyens disponibles pour protéger les éléments de preuve dans la perspective d’un contentieux et plus largement, pour préparer le dossier qui serait soumis à un juge.
De manière parallèle ou indépendante, le recours à la médiation peut également être envisagé. Selon quel timing ? La médiation est-elle spécifique dans l’IT ? Quels bénéfices et contraintes en attendre ? Enfin une médiation réussie est-elle forcément clôturée par un accord transactionnel ?
Cet évènement sera animé par Anne Cousin, avocat spécialisé en conseil et en contentieux en droit de l’informatique et des technologies nouvelles au sein du cabinet Herald et par Christophe Mairot, ancien Senior Legal Manager chez HP et Accenture puis Directeur juridique de EMC France et de ses filiales software, actuellement médiateur diplômé de l’Université Paris X puis formé au CMAP et fondateur du cabinet HA & CY.
