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APP | Prouver l’originalité d’un logiciel

Prouver l’originalité d’un logiciel

La question de la titularité des droits et du caractère protégeable de l’œuvre se posent donc lors d’atteintes aux droits d’auteur. Les ayants-droits doivent être en mesure de prouver qu’ils sont les titulaires des droits et que leur création est bien protégée. Les défenseurs, quant à eux, argumenteront à l’encontre de ces deux points pour que l’action en contrefaçon soit déclarée irrecevable.

Il est donc capital pour les ayants-droits d’être en mesure de prouver l’originalité de leur œuvre. Or, en matière de logiciels, celle-ci est plus difficile à démontrer qu’en matière d’œuvres littéraires ou artistiques. Il convient donc d’anticiper ce point dès le développement de votre programme informatique. De plus, les juges sont de plus en plus exigeants sur les éléments à fournir pour démontrer le caractère original d’un logiciel.

L’objet de ce guide est donc de recenser les exigences de la jurisprudence actuelle et de sensibiliser les ayants-droits aux bonnes pratiques à adopter afin d’être en mesure de prouver l’originalité d’un logiciel.