En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.

APP | Livres-blancs

Bonnes pratiques en matière de cession de droits d’auteur

Les créations soumises au droit d’auteur sont nombreuses dans la vie des
affaires. Toutes les entreprises sont, un jour ou l’autre, confrontées à ce type
de réalisation sans, pour autant, en avoir conscience.

Par exemple, un site internet est une oeuvre soumise au droit de la propriété
intellectuelle. C’est également le cas du logo de la société, des images diffusées
dans ses brochures, des logiciels, etc. Il est donc essentiel pour toute entreprise
de s’assurer qu’elle détient bien les droits de propriété intellectuelle portant
sur les créations qu’elle exploite. Si ce n’est pas le cas, il est alors nécessaire de
conclure un contrat de cession de droits.

Malheureusement, ce réflexe n’est pas encore acquis pour un grand nombre de
sociétés. Et, lorsqu’un tel contrat existe, il ne respecte pas toujours les conditions
de validité imposées par la loi ou, alors, ne protège pas assez l’une des parties.
L’objectif de ce guide pratique est donc d’informer les entreprises, les
entrepreneurs individuels ou toute autre personne des bonnes pratiques en
matière de cession de droits d’auteur.

L’objectif de ce guide pratique est donc d’informer les entreprises, les
entrepreneurs individuels ou toute autre personne des bonnes pratiques en
matière de cession de droits d’auteur.