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APP | Livres-blancs

Les constats sur internet

Ce guide se veut un petit manuel pratique des constatations sur internet. Il est le fruit de l’expérience des agents assermentés de l’APP qui pratiquent la constatation sur internet depuis presque vingt ans.

Ils ont été pionniers dans un domaine qu’ils ont largement contribué à façonner par une approche innovante et rigoureuse comme en témoignent les nombreuses jurisprudences qui font référence à leur travail.

Il n’a pas vocation à être exhaustif ni à aborder les aspects très techniques du sujet. Il esquisse une approche générale de la matière à travers quelques questions simples : comment matérialiser la preuve ? Quels sont les moyens d’identification de l’auteur de l’infraction ? Quelles méthodes d’évaluation du préjudice mettre en œuvre ?

Pour chacun de ces thèmes, un rappel de cas concrets et de jurisprudences utiles viennent enrichir le propos. Il s’adresse avant tout aux professionnels désireux de connaître la matière en quelques pages mais également à toute personne désireuse de faire valoir ses droits.