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APP | Livres-blancs

Responsabilité et licences libres

Quelle entreprise, quelle administration n’utilise pas aujourd’hui de logiciels libres ? Ils recèlent de nombreux avantages : généralement gratuits, ils sont souvent fiables et ouverts. Mais le recours à ces composants open source n’est pourtant pas sans risque du fait de la particularité de leurs licences.

On oublie, par ailleurs, trop souvent que ces produits restent des programmes informatiques susceptibles de comporter des défaillances pouvant entraîner des dommages.

Pour la première fois, une étude aborde, de manière globale, la question de la responsabilité liée aux logiciels libres que ce soit celle de l’utilisateur, du distributeur, du sous-traitant ou de l’intégrateur.

Ce livre blanc s’intéresse aux implications juridiques du recours aux logiciels open source. Trop nombreux sont ceux qui ignorent encore les règles du jeu et s’exposent à des procédures judiciaires. Car la licence libre est avant tout un contrat dont il faut respecter les clauses. Quelques décisions de justice intervenues en France rappellent en effet que le risque est bien réel.

Cette étude expose ainsi les obligations spécifiques des licences open source dont le non-respect peut engager la responsabilité : l’absence de mise à disposition des codes sources, les problèmes de compatibilité entre licences libres mais aussi avec des logiciels propriétaires, le caractère « contaminant » de la licence GPL, etc.

De façon plus originale, cet ouvrage aborde la question de la responsabilité de droit commun qui s’applique également aux logiciels libres : validité des clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité, garantie d’éviction et des vices cachés, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.

Ce document ne se contente pas d’un exposé théorique sur les cas de responsabilité, il propose, témoignages à l’appui, quelques bonnes pratiques à mettre en place.