En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
APP Paris
Service dépôt / référencement
54, rue de Paradis
75010 Paris
+33 (0)1.40.35.03.03
+33 (0)1.40.38.96.43
app@app.asso.fr

Service Constat
54, rue de Paradis
75010 Paris
+33 (0)1.40.35.92.77
+33 (0)1.40.38.96.43
constat@app.asso.fr
APP International
10 route de l'Aéroport
WTC 1 - CP 41
CH 1215 Genève 15
+41 (0)22 788 63 83
+41 (0)22 788 63 90 contact@appsuisse.ch

Mentions légales

Le présent site est édité par l’association loi 1901 Agence pour la Protection des Programmes dont le siège social est situé 54, rue de Paradis - 75010 PARIS.

 

Le Directeur de la publication est Monsieur Raphaël d’Assignies, en sa qualité de président de l’Agence pour la Protection des Programmes.
Le site est hébergé auprès de la société Business & Decision Eolas, 29, rue Servan, 38000 Grenoble

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité définit la manière dont l’APP utilise et protège les informations que vous lui transmettrez lorsque vous utilisez ce site.

L’APP respecte votre volonté de protéger vos informations privées. Lors de l’utilisation de ce site vous pouvez fournir certaines informations par lesquelles vous pouvez être identifié. Ces informations ne seront utilisées que conformément à la présente déclaration de confidentialité.

 

Collecte des renseignements personnels

 

Vous avez la possibilité de nous transmettre des données personnelles à travers notre site web. Nous vous indiquons ci-après les éléments que nous collectons, de quelle manière nous les collectons et la destination que nous pourrons leur attribuer.

 

Vos données personnelles peuvent être collectées via l’utilisation du formulaire proposé dans la rubrique contact. Si vous utilisez ce formulaire, vous pouvez être amenés à nous communiquer vos Nom, Prénom, Téléphone, Email, Nom de votre société, Adresse et ajouter des commentaires et/ou demandes dans la zone de texte prévue à cet effet.

 

Vous pouvez également être amené à nous communiquer des éléments nécessaires à une fourniture de prestation de service. L’utilisation du formulaire engendrera l’envoi d’un courrier électronique automatique vous confirmant la réception de votre demande par l’APP. La désinscription à ce type de courrier électronique est impossible.

 

Nous pourrons être amenés à utiliser ces informations pour répondre à vos questions et le cas échéant préparer et vous envoyer un devis ou vous proposer une prestation de service répondant à votre demande.

 

Gestion des renseignements personnels

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression relatifs aux renseignements vous concernant en adressant votre demande ( et en y indiquant vos adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

=> par courrier électronique, à app[at]app.asso.fr,

=> par voie postale à l’Agence pour la Protection des Programmes, 54 rue de paradis, 75010 Paris,

=> par la voie du formulaire de contact du site.

 

Partage des renseignements personnels

 

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les données personnelles collectées. Toutefois, il peut nous arriver de partager ces informations dans le cadre de partenariats. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans le paragraphe précédent.