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Professionnels du droit

En tant que professionnels du droit (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprises…), vous être amenés à conseiller vos clients ou votre direction sur l’importance que représente le patrimoine immatériel et, notamment, les droits de propriété intellectuelle. L’APP vous fournit des outils pour vous accompagner dans cette démarche.


Anticiper tout conflit en mettant en place une stratégie probatoire dès la naissance de la création.

En droit d’auteur, la protection naît dès la création de l’oeuvre sans qu’aucun enregistrement ne soit obligatoire. Cette particularité peut conduire une entreprise à rencontrer des difficultés pour prouver ses droits en cas de contrefaçon. Il est donc important d’anticiper ces possibles obstacles en adoptant une stratégie probatoire dès la naissance de la création. Cela vous permettra de rassurer l’entreprise sur le sort de ses droits et sur son aptitude à se défendre en cas d’atteintes à ces derniers. Pour que cette démarche pro-active soit la plus complète possible, vous pouvez l’inciter à enregistrer ses créations mais également ses travaux préparatoires et tout document prouvant l’antériorité de ses développements.


Pour vous aider dans cette stratégie, l’APP vous propose deux procédures afin de préconstituer la preuve des droits de vos clients ou de votre direction : le dépôt et le référencement.

Pour plus de précisions : voir la rubrique protéger


Matérialiser tout acte de contrefaçon durant l’exploitation de la création

Les actes de contrefaçon qui ont lieu dans un environnement numérique particulièrement volatile exigent une réactivité importante afin de prouver ces atteintes et obtenir réparation. Vos clients ou votre entreprise exigent donc que vous fassiez matérialiser rapidement la violation de leurs droits avant que les preuves disparaissent. Vous devez également veiller à ce que ces constatations puissent être présentées devant un tribunal sans que leur validité ne soit remise en cause. L’APP vous propose l’établissement de procès-verbaux de constats par ses agents assermentés. Ces constats permettent ainsi à vos clients d’être réactifs dans la défense de leurs droits et d’utiliser un outil dont la méthodologie est réconnue par les Tribunaux.

Pour plus de précisions : voir la rubrique défendre


Enregistrer toutes les opérations juridiques liées à la création

Les droits de propriété intellectuelle d’une entreprise représentent une part importante de son actif. Ils peuvent faire l’objet de diverses opérations juridiques pouvant notamment modifier la titularité des droits telles que les transmissions universelles de patrimoine, les cessions de droits, les fusions.

Afin que l’entreprise puisse plus facilement gérer son portefeuille de création ou prouver l’étendue de ses droits, nous vous invitons à informer l’APP de toute opération juridique liée à la création enregistrée auprès de nos services. Dès lors toutes les informations concernant la ou les créations seront enregistrées et actualisées. Votre client ou votre entreprise détiendra donc un portefeuille de créations à jour, ce qui lui évitera notamment de rencontrer des difficultés à démontrer, en cas de litige par exemple, tous les changements juridiques ayant affecté sa création .

Pour plus de précisions : voir la rubrique gérer


Prévoir la possibilité d’accéder à la création en cas de défaillance

Lorsqu’une entreprise choisit une solution informatique pour les besoins de son activité, elle veut être rassurée sur la pérennité de son investissement. Pour cela, l’APP propose des modèles de contrat d’entiercement et intervient en tant que tiers séquestre dans la relation contractuelle entre un fournisseur et un utilisateur. 

En lui proposant de recourir à l’entiercement, vous permettez à une entreprise d’anticiper toute défaillance du fournisseur d’une solution logicielle notamment et, ainsi de pouvoir continuer à effectuer toutes les opérations de maintenance nécessaires à l’utilisation de cette solution. En la conseillant sur les conditions d’accès à mettre en place au sein d’un contrat d’entiercement ou d’un contrat de licence, vous anticipez toutes les situations critiques pouvant nuire à l’activité de l’entreprise.

Pour plus de précisions : voir la rubrique gérer