Demande de Dépôt Vérifié

Le dépôt vérifié (physique ou numérique) est un dépôt supervisé par l’APP souvent réalisé dans le cadre d’un entiercement géré par l’APP.

Il permet de fournir au bénéficiaire d’un entiercement une liste des fichiers déposés tout en garantissant au déposant la confidentialité de son dépôt.

À l’issue de la procédure de dépôt, un rapport listant les fichiers déposés est émis en plus du certificat attestant du dépôt.

N.B. : Le dépôt vérifié est un service réservé à nos membres. Pour devenir membre, cliquez ici. Une fois membre, pour formuler une demande de dépôt vérifié, vous devrez au préalable contacter l’un de nos conseillers par téléphone au +33(0)1 40 35 03 03 ou par email à l’adresse app@app.asso.fr.