APP Suisse
La palette de services de protection de l’APP étant exclusivement réservée à ses Adhérents, l’adhésion à l’APP permet d’en bénéficier.
Retrouvez ci-après l’ensemble des formulaires de l’APP Suisse.
Adhérer à l'APP Suisse
Pour adhérer, il vous suffit de compléter, dater et signer le formulaire téléchargeable en cliquant sur l’un des boutons ci-dessous selon votre situation et de nous le retourner accompagné de votre règlement.
Protéger vos créations numériques
Pour déposer, il vous suffit de compléter, dater et signer le formulaire téléchargeable en cliquant sur l’un des boutons ci-dessous selon l’objet de votre demande et de nous le retourner accompagné de votre création à déposer sur :
- 1 support physique en cas de référencement ;
- 2 supports physiques en cas de dépôt physique ;
- 3 supports physiques en cas de dépôt physique visé par un entiercement.
Gérer mon activité
Vous trouverez ci-dessous les formulaires pour :
- effectuer une demande de modèle de contrat d’entiercement ;
- déclarer une mise à jour concernant vos informations administratives ;
- déclarer une mise à jour concernant votre activité.
Contacter l'APP Suisse
Identité et coordonnées du responsable de traitement :
2ème étage, World trade center, Route de pre-bois 29, 1215 Meyrin, Geneve aéroport– tel : +41 41 511 82 08
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société APP pour le traitement de votre demande d’information. Elles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen sur la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier et/ou les supprimer en contactant : contact@appsuisse.ch
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