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Pour adhérer, il vous suffit de compléter, dater et signer le formulaire téléchargeable en cliquant sur l’un des boutons ci-dessous selon votre situation et de nous le retourner accompagné de votre règlement.

Protéger vos créations numériques

Pour déposer, il vous suffit de compléter, dater et signer le formulaire téléchargeable en cliquant sur l’un des boutons ci-dessous selon l’objet de votre demande et de nous le retourner accompagné de votre création à déposer sur :

  • 1 support physique en cas de référencement ;
  • 2 supports physiques en cas de dépôt physique ;
  • 3 supports physiques en cas de dépôt physique visé par un entiercement.

Gérer mon activité

Vous trouverez ci-dessous les formulaires pour :

  • effectuer une demande de modèle de contrat d’entiercement ;
  • déclarer une mise à jour concernant vos informations administratives ;
  • déclarer une mise à jour concernant votre activité.

Contacter l'APP Suisse

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