Au regard du contexte actuel, nous vous invitons à privilégier le dépôt numérique depuis votre Espace Membre. Si vous n’avez pas activé votre Espace, demandez votre code d’activation ici.

L’APP est un organisme européen spécialisé dans la protection de vos logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web et données stratégiques

Devenir membre pour accéder à nos services

Devenez membre de l’APP et bénéficiez de ses services, d’une gestion durable et sécurisée de votre portefeuille de créations numériques ainsi que d’une information actualisée sur la défense de vos droits.

17 000 membres accompagnés

Déposer pour protéger
vos créations numériques

Déposez vos créations numériques afin de les protéger. Déposez en quelques clics sur notre plateforme sécurisée et bénéficiez de l’archivage probatoire de vos dépôts.

200 000 dépôts

Gérer avec l'entiercement
et les clauses d’accès

Vous souhaitez prévoir pour vos utilisateurs ou clients un accès sous conditions à votre logiciel déposé à l’APP ? Nous avons développé des services spécifiques pour répondre à toutes vos problématiques.

39 ans d’expertise

visuel webinar klein wenner

Nos actualités

DECEMBRE –  WEBINAR

Intelligence Artificielle : quel cadre légal et quelle protection par les droits de propriété intellectuelle ?

En partenariat avec le cabinet Klein Wenner, l’APP organise le 09 décembre un webinar sur l’intelligence artificielle.

Lors de ce webinar, nous exposerons les principes fondamentaux posés par le nouveau projet de règlement et les dispositifs de protection des œuvres créées par l’IA.

NOVEMBRE 

Nous déménageons nos bureaux

À partir du 19 Novembre 2021, nous quittons le 54 rue de Paradis 75010 Paris pour nous installer au 25 rue de la Plaine 75020 Paris.

visuel salon village de la justice

NOVEMBRE | Événement

L’APP sera présente lors des Rendez-vous des Transformations du Droit

Nous serons présents le 18 et 19 Novembre au salon Les Rendez-vous de la Transformation du droit et nous avons le plaisir de vous inviter à notre atelier « Protéger la propriété intellectuelle de son logiciel : enjeux et bonnes pratiques » animé par Cindy Roth, juriste et DPO au sein de l’APP.

Venez découvrir comment adopter une stratégie de protection efficace et pérenne de vos créations numériques : logiciels, bases de données, applications mobiles, sites web…

InterDeposit WEB : la plateforme de dépôt intégrée à votre Espace Membre

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Une plateforme technique simple et intuitive.

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Déposer en ligne en quelques clics.

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Gérer le portefeuille d’actifs numériques
et consulter l'historique à tout moment.

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Accéder 24h/24, 7j/7 aux certificats de dépôt.

Service exclusivement réservé aux Membres de l’APP. Pour accéder à notre solution logicielle et bénéficier de l’ensemble des services de l’APP.  Souscrire dès maintenant en ligne

A chaque étape de la vie de l'entreprise ...