L’entiercement ou les clauses d’accès constituent une technique très efficace pour se prémunir d’un risque comme client ou pour rassurer ses partenaires en tant que fournisseur. Ce guide dresse, en quelques pages, les principales techniques et les principaux pièges à éviter dans ce domaine.

Contrairement aux marques et aux brevets, les droits d’auteur ne sont soumis à aucun enregistrement constitutif de droits. Or, en cas de contrefaçon, le titulaire des droits sera amené à prouver sa qualité et donc son intérêt à agir devant les juges afin que son action soit recevable.

En droit des marques et en droit des brevets, les conditions de protection sont étudiées lors de la demande d’enregistrement de la création. Or, en droit d’auteur, il n’existe aucun enregistrement constitutif de droits. L’œuvre est supposée être protégée par le droit d’auteur dès sa création dès lors qu’elle remplit les deux conditions nécessaires. Il s’agit de la mise en forme et de l’originalité.

Quelle entreprise, quelle administration n’utilise pas aujourd’hui de logiciels libres ? Ils recèlent de nombreux avantages : généralement gratuits, ils sont souvent fiables et ouverts. Mais le recours à ces composants open source n’est pourtant pas sans risque du fait de la particularité de leurs licences.

Il y a trente ans, être un leader de l’industrie automobile, c’était avant tout s’imposer par des critères techniques, par exemple les caractéristiques de la cylindrée.

Aujourd’hui, c’est la marque, le concept, le service après- vente ou le degré de technologie intégrée dans les véhicules qui font, dans ce secteur, la réussite industrielle.

Ce guide se veut un petit manuel pratique des constatations sur internet. Il est le fruit de l’expérience des agents assermentés de l’APP qui pratiquent la constatation sur internet depuis presque vingt ans.

Les créations soumises au droit d’auteur sont nombreuses dans la vie des
affaires. Toutes les entreprises sont, un jour ou l’autre, confrontées à ce type
de réalisation sans, pour autant, en avoir conscience.

L’objectif de ce guide pratique est donc d’informer les entreprises, les
entrepreneurs individuels ou toute autre personne des bonnes pratiques en
matière de cession de droits d’auteur.