Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Conformité RGPD : comment constituer et utiliser une base de données ?
A l’heure du « Big Data » et de la collecte massive de données numériques, les bases de données, et notamment les fichiers clients, constituent la nouvelle source de richesse des entreprises d’aujourd’hui. Or, la collecte et le traitement de ces données dites « personnelles » sont régis, depuis le 25 mai 2018, par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Puis-je insérer librement tout type de données au sein de ma base, notamment au regard du RGPD ? Puis-je réutiliser librement ces données pour mes campagnes marketing ? Quels sont les bénéfices d’un dépôt auprès de l’APP ?
Cindy ROTH, Juriste au sein de l'Agence pour la Protection des Programmes et Maître Amira BOUNEDJOUM, Avocate en droit des nouvelles technologies au sein du Cabinet d'avocats d'affaires Simon Associés, co-présenteront ce webinar et vous apporteront des réponses aux questions fréquemment posées autour de cette thématique.
Découvrez dans ce webinar :
- Les bons réflexes à avoir lors de la constitution d’une base de données ;
- Les bonnes pratiques pour réutiliser les données collectées, conformément au RGPD.
Ce webinar a vocation à s’adresser à tous ceux qui souhaitent constituer et/ou utiliser une base de données répondant aux exigences du RGPD.
Actualité jurisprudentielle en matière de projets IT
L’exécution des contrats informatiques quels qu’ils soient (intégration, développement, licence, maintenance, hébergement, etc.) donne lieu à un abondant contentieux judiciaire, le plus souvent à fort enjeu et dans des domaines à haute technicité. L’année 2025, qui a été riche en décisions, ne déroge pas à la règle.
Ce webinar, qui s’adresse aussi bien aux fournisseurs qu’aux utilisateurs de solutions, sera donc l’occasion de retracer l’actualité jurisprudentielle de l’année 2025 en matière de projets IT, en décryptant la manière dont les tribunaux apprécient les concepts et notions que l’on retrouve classiquement dans ce type de projets et notamment :
- les contours des obligations des prestataires : étendue et intensité de l’obligation de conseil, périmètre et portée de l’obligation de délivrance conforme, etc.;
- la nature des obligations (obligation de moyens ou de résultat ?) du fournisseur ;
- la teneur des obligations du client (règlement des factures, obligation de collaboration) ;
- la portée de la signature des PV de recette ;
- les mécanismes de responsabilité contractuelle (résiliation, clauses limitatives de responsabilité, préjudices indemnisables) ;
Seront également abordés certains points d’intérêt plus spécifiques qui se dégagent des décisions rendues ces douze derniers mois avec le souci permanent d’apprécier leur impact sur la pratique contractuelle/rédactionnelle quotidienne mais aussi sur la manière de gérer et appréhender les situations précontentieuses et/ou contentieuses.
Cet évènement sera animé par Olivier Pignatari, avocat spécialisé en droit de l’informatique et des nouvelles technologies, tant en conseil qu’en contentieux.
