Date de dernière modification : 30 mai 2018

Conformément aux articles 6 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des personnes physiques qui accèdent et utilisent le site web www.app.asso.fr (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») l’identité des différents intervenants responsables de l’édition, de la réalisation et/ou du suivi dudit site web.

Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR91385385844 et le numéro de déclaration CNIL est le 197926.

Le directeur de la publication est Monsieur Raphaël d’ASSIGNIES, en sa qualité de Président de l’Agence pour la Protection des Programmes joignable à l’adresse e-mail app@app.asso.fr ou par téléphone au 01 40 35 03 03.

Le site web est hébergé auprès de la Société EOLAS du Groupe Business & Decision, société à responsabilité limitée au capital social de 228 988 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro de SIREN 382 198 794, dont le siège social est situé 29 rue Servan – 38000 Grenoble – FRANCE et joignable à l’adresse e-mail communication@eolas.fr ou par téléphone au 04 76 44 50 50.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit la manière dont l’APP utilise et protège les informations, et notamment les données à caractère personnel, transmises par l’Utilisateur lorsqu’il utilise le site web (ci-après désignées les « Données »).

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, les termes « données à caractère personnel » et « responsable du traitement » doivent être interprétés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement européen sur la protection des données ».

L’APP respecte la volonté des Utilisateurs de protéger leurs Données. Lors de l’utilisation du site web, l’Utilisateur peut être amené à fournir certaines informations permettant son identification de manière directe ou indirecte. Ces informations seront utilisées conformément à la présente déclaration de confidentialité et pour les finalités de traitement consenties par l’Utilisateur.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’Agence pour la Protection des Programmes (APP), association loi 1901, identifiée par le numéro de SIREN 385 385 844, dont le siège est situé 54 rue de Paradis – 75010 Paris – FRANCE et joignable à l’adresse e-mail app@app.asso.fr ou par téléphone au 01 40 35 03 03.

Le représentant du responsable de traitement est Monsieur Raphaël D’ASSIGNIES, en sa qualité de Président de l’Agence pour la Protection des Programmes.

2. Collecte des Données

L’APP peut être amenée à collecter un certain nombre de données à caractère personnel renseignées par l’Utilisateur via l’utilisation des différents formulaires du site web.

En utilisant le formulaire de contact, l’Utilisateur est amené à renseigner :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Nom de société (facultatif) ;
  • Numéro d’adhérent (facultatif).

En utilisant le formulaire de demande de livres blancs et guides pratiques, l’Utilisateur est amené à renseigner :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone (facultatif) ;
  • Service/département et fonction (facultatif) ;
  • Dénomination sociale de la société ;
  • Numéro d’adhérent (facultatif).

En utilisant le formulaire d’inscription à un webinar organisé par l’APP, l’Utilisateur est amené à renseigner :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Fonction et nom de la société ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone.

En utilisant le formulaire de demande d’un modèle de contrat d’entiercement, l’Utilisateur est amené à renseigner :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse e-mail ;
  • Nom de société.

Certaines informations, indiquées par un astérisque, sont obligatoires et nécessaires au seul traitement de la demande de l’Utilisateur. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre ledit traitement de la demande de l’Utilisateur.

3. Finalités de traitement

Les informations recueillies sur les différents formulaires et transmises directement par l’Utilisateur sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable du traitement pour le traitement de la demande d’information, d’un modèle de contrat d’entiercement, de livres blancs ou d’inscription à un webinar organisé par l’APP.

Les Données peuvent, également, être utilisées pour l’envoi d’e-mails à des fins d’information et/ou de prospection commerciale sous réserve que l’Utilisateur y ait consenti en cochant la case « J’accepte de recevoir des informations et offres de la part de l’APP » située au bas des formulaires.

L’Utilisateur reconnaît qu’il peut, à tout moment, s’opposer à l’utilisation de ses Données (cf. article 6 – « Droits des Utilisateurs ») sous réserve que ladite utilisation ne soit pas nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec l’APP tel que l’adhésion et l’utilisation des services de l’APP.

4. Durée de conservation des données

Les données collectées via les formulaires du site web sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec la personne qui a renseigné le formulaire.

Ladite durée pourra être supérieure dans l’hypothèse où l’Utilisateur a consenti, en cochant la case « J’accepte de recevoir des informations et offres de la part de l’APP », à recevoir des informations et offres de la part de l’APP par courrier électronique.

L’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à recevoir des informations et offres de la part de l’APP et/ou à ce que ses Données soient conservées pendant une durée de trois (3) ans, dans les conditions prévues à l’article 6 – « Droits des Utilisateurs ».

Pendant cette période, l’APP s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données, de manière à empêcher, notamment, leur accès par des tiers non autorisés.

5. Destinataires et transfert des données

Les Données sont transmises aux services concernés de l’APP afin d’en assurer le traitement pour les seules finalités prévues et consenties par l’Utilisateur.

L’APP s’engage à ne pas commercialiser les données personnelles collectées et à n’effectuer aucun transfert des Données hors de l’Union Européenne.

6. Droits des Utilisateurs

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen sur la protection des données, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ainsi qu’un droit à la portabilité de l’ensemble des Données le concernant.

Dans ce cadre, l’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : app@app.asso.fr ou en complétant le formulaire de contact.

L’Utilisateur est invité à justifier de son identité en indiquant, dans le corps du courrier électronique ou du formulaire, ses nom, prénom et adresse e-mail.

L’Utilisateur est également informé de l’existence d’une liste d’opposition au démarche téléphonique « Bloctel » sur laquelle ledit Utilisateur peut s’inscrire via l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr/.

7. Politique des cookies

  • Définitions

Un cookie est défini comme un petit fichier déposé sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du site web et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure et à des fins de statistiques.

L’Utilisateur est informé que les cookies ne permettent pas à l’APP d’identifier personnellement l’Utilisateur. L’Utilisateur est, également, informé que l’APP a recours à l’outil « Google Analytics » afin de réaliser des statistiques et mesurer l’audience.

  • Droits des Utilisateurs

Lors de la connexion de l’Utilisateur au site web, ce dernier est informé de l’utilisation de cookies par le site au moyen du bandeau ci-après qui s’affiche sur la première page consultée du site www.app.asso.fr :

« En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour mesurer l’audience ».

En cliquant sur « en savoir plus et/ou paramétrer », l’Utilisateur a la possibilité de paramétrer tout ou partie des cookies utilisés par le site web.

La poursuite de la navigation par l’Utilisateur emporte consentement par l’Utilisateur de l’utilisation de cookies par le site web tout comme le fait pour l’Utilisateur de cliquer sur « J’accepte ».

  • Durée de conservation des cookies

La durée maximale de conservation des cookies sur le disque dur de l’Utilisateur est de treize (13) mois. A l’issue de ce délai, les cookies seront supprimés dans la mesure où l’Utilisateur n’a pas renouvelé son consentement.

  • Paramètres du navigateur internet

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier son choix et choisir d’autoriser, bloquer ou supprimer tout ou partie des cookies en procédant au paramétrage de son navigateur internet.

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