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Le présent site web est édité par l’Agence pour la Protection des Programmes (APP), association loi 1901, identifiée par le numéro de SIREN 385 385 844, dont le siège est situé 25 rue de la Plaine – 75020 Paris – FRANCE et joignable à l’adresse e-mail app@app.asso.fr ou par téléphone au 01 40 35 03 03.
Date de dernière modification : 14 avril 2021
Conformément aux articles 6 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des personnes physiques qui accèdent et utilisent le site web www.app.asso.fr (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »), l’identité des différents intervenants responsables de l’édition, de la réalisation et/ou du suivi dudit site web.
Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR91385385844.
Le directeur de la publication est Monsieur Philippe THOMAS, en sa qualité de Président de l’APP joignable à l’adresse e-mail app@app.asso.fr ou par téléphone au 01 40 35 03 03.
Le site web est hébergé par la société APP SOLUTIONS, société par actions simplifiée à associé unique inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 519 136 170, dont le siège social est situé 25 rue de la Plaine – 75020 Paris – FRANCE et joignable par téléphone au 01 43 59 60 61.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AU SITE WEB
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AU SITE WEB
La présente politique de confidentialité définit la manière dont l’APP utilise et protège les informations, et notamment les données à caractère personnel, transmises par l’Utilisateur lorsqu’il utilise le site web (ci-après désignées les « Données »).
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, les termes « données à caractère personnel » et « responsable du traitement » doivent être interprétés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement européen sur la protection des données ».
L’APP respecte la volonté des Utilisateurs de protéger leurs Données. Lors de l’utilisation du site web, l’Utilisateur peut être amené à fournir certaines informations permettant son identification de manière directe ou indirecte. Ces informations seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité et pour les finalités de traitement consenties par l’Utilisateur.
1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
Le responsable de traitement est l’Agence pour la Protection des Programmes (APP), association loi 1901, identifiée par le numéro de SIREN 385 385 844, dont le siège est situé 25 rue de la Plaine – 75020 Paris – FRANCE et joignable à l’adresse e-mail app@app.asso.fr ou par téléphone au 01 40 35 03 03.
Le représentant du responsable de traitement est Monsieur Philippe THOMAS, en sa qualité de Président de l’APP.
2. Collecte des Données
L’APP peut être amenée à collecter un certain nombre de données à caractère personnel renseignées par l’Utilisateur via l’utilisation des différents formulaires du site web.
En utilisant le formulaire de contact, l’Utilisateur est amené à renseigner :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Nom de société (facultatif) ;
- Numéro d’adhérent (facultatif).
En utilisant le formulaire de demande de livres blancs et guides pratiques, l’Utilisateur est amené à renseigner :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone (facultatif) ;
- Service/département et fonction (facultatif) ;
- Dénomination sociale de la société ;
- Numéro d’adhérent (facultatif).
En utilisant le formulaire d’inscription à un webinar organisé par l’APP, l’Utilisateur est amené à renseigner :
- Nom ;
- Prénom ;
- Fonction et nom de la société ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone.
En utilisant le formulaire de demande d’un modèle de contrat d’entiercement, l’Utilisateur est amené à renseigner :
- Nom ;
- Prénom ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse e-mail ;
- Nom de société.
Certaines informations, indiquées par un astérisque, sont obligatoires et nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre ledit traitement.
3. Finalités de traitement
Les informations recueillies sur les différents formulaires et transmises directement par l’Utilisateur sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable du traitement pour le traitement de la demande d’information, d’un modèle de contrat d’entiercement, de livres blancs ou d’inscription à un webinar organisé par l’APP.
Les Données peuvent, également, être utilisées pour l’envoi d’e-mails à des fins d’information et/ou de prospection commerciale pendant la période de conservation des données prévue à l’article 5 – « Durée de conservation des données » sous réserve que :
- l’Utilisateur y ait consenti en cochant la case « J’accepte de recevoir des informations et offres de la part de l’APP » située au bas du formulaire ou ;
- la demande d’information porte sur un ou plusieurs services proposés par l’APP et/ou l’envoi d’un devis.
4. Bases légales du traitement
Si la demande porte sur les prestations proposées par l’APP, la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’APP.
En cochant la case « J’accepte de recevoir des informations et offres de la part de l’APP », l’Utilisateur a consenti à recevoir de la prospection commerciale de la part de l’APP. La base légale de ce traitement est donc le consentement.
L’Utilisateur est informé qu’il peut, à tout moment, s’opposer à l’utilisation de ses Données et/ou retirer son consentement (cf. article 7 – « Droits des Utilisateurs ») sous réserve que ladite utilisation ne soit pas nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec l’APP tel que l’inscription et/ou l’utilisation des services de l’APP.
5. Durée de conservation des données
Les données collectées via les formulaires du site web sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne qui a renseigné le formulaire.
L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à ce que ses Données soient conservées pendant une durée de trois (3) ans, dans les conditions prévues à l’article 7 – « Droits des Utilisateurs ».
Pendant cette période, l’APP s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données, de manière à empêcher, notamment, leur accès par des tiers non autorisés.
6. Destinataires et transfert des données
Les Données sont transmises aux services concernés de l’APP afin d’en assurer le traitement pour les seules finalités prévues et consenties par l’Utilisateur.
L’APP s’engage à ne pas commercialiser les données personnelles collectées et à n’effectuer aucun transfert des Données hors de l’Union Européenne. Dans le cas où l’APP ferait appel à un sous-traitant qui procèderait à des transferts de données hors de l’Union Européenne, elle s’engage à ce que ledit sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
7. Droits des Utilisateurs
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen sur la protection des données, l’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ainsi qu’un droit à la portabilité de l’ensemble des Données le concernant.
Dans ce cadre, l’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique au DPO de l’APP à l’adresse suivante : dpo@app.asso.fr ou en cliquant sur le lien de désabonnement disponible au bas d’un courrier électronique envoyé par le responsable de traitement.
