Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Créations numériques & fondamentaux du droit d’auteur
Le patrimoine immatériel des entreprises constitue une part importante de leurs actifs et contribue à leur valorisation en cas de rachat par exemple. Il est donc nécessaire de savoir ce que recouvre effectivement ce patrimoine immatériel et de le protéger efficacement contre les atteintes.
Ce patrimoine est constitué d’éléments variés dont la protection peut être régie par différents droits. Nous nous intéresserons dans ce webinar aux seules créations numériques, telles que le logiciel ou la base de données, susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur.
Pour être en mesure de protéger efficacement ces créations numériques, il est impératif d’identifier les éléments protégeables et de s’assurer de l’identité du titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ces éléments. En cas de litige, il est également impératif de pouvoir établir leur existence et de prouver la titularité des droits sur ces créations, pour lesquelles il n’existe pas de dépôt constitutif de droits.
Ce webinar vous présentera de façon synthétique les notions clés du droit d’auteur qu’une entreprise doit maitriser lorsqu’elle met en place une stratégie de protection de son patrimoine immatériel, et plus particulièrement de ses créations numériques, ainsi que les questions à se poser afin de protéger efficacement ces actifs.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
