Logiciels libres : les licences logicielles, du propriétaire au libre

Les logiciels distribués sous licence libre sont aujourd’hui très largement utilisés par l’ensemble des acteurs économiques au point d’être devenus incontournables.


Ces licences libres recèlent en effet de nombreux avantages puisque ces logiciels sont souvent fiables et ouverts, parfois même gratuits et permettent donc à leurs utilisateurs de réaliser des gains de temps et d’argent précieux.

Si les utilisateurs de ce type de logiciel connaissent généralement les droits qui leur sont accordés par le recours à des licences libres, ils sont en revanche souvent mal informés sur les obligations et les responsabilités qui découlent de l’usage de ces licences, notamment en matière de redistribution des développements qu’ils ont pu réaliser à partir d’un logiciel sous licence libre et de compatibilité avec d’autres licences.

Ce webinar vous présentera de façon synthétique le fonctionnement des licences libres, leurs différences, leurs avantages et leurs inconvénients au regard des licences dites « propriétaires » ainsi que les conséquences de leur distribution, notamment en matière de responsabilité.

Image webinar: Les licences logicielles
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Anticiper et maitriser les contentieux IT

Même si le contrat semble parfait et le risque technique très maîtrisé a priori, le projet induit naturellement son lot d’imprévus, de nouvelles demandes, d’incidents, et par voie de conséquence, de désaccords.

Appréhendées tardivement, ces situations créent des crispations sources de blocage, voire d’échec du projet, toujours synonymes de négociations âpres, et même de procédure judiciaire.

Il est donc indispensable de pouvoir considérer, dès la naissance du problème jusqu’à la solution définitive, les options adaptées à chaque situation et, pour chacune d’elles, des actions simples à mettre en œuvre dans le cadre d’une une solution négociée et/ou procédurale.

Ce webinaire présentera donc sous un angle vivant et très pratique comment et pourquoi la direction juridique doit être impliquée dès la naissance du différend, détaillera son rôle dans l’identification, l’analyse des difficultés, le dialogue avec les équipes techniques et la définition de la stratégie globale.

Il sera également question des divers moyens disponibles pour protéger les éléments de preuve dans la perspective d’un contentieux et plus largement, pour préparer le dossier qui serait soumis à un juge.

De manière parallèle ou indépendante, le recours à la médiation peut également être envisagé. Selon quel timing ? La médiation est-elle spécifique dans l’IT ? Quels bénéfices et contraintes en attendre ? Enfin une médiation réussie est-elle forcément clôturée par un accord transactionnel ?

Cet évènement sera animé par Anne Cousin, avocat spécialisé en conseil et en contentieux en droit de l’informatique et des technologies nouvelles au sein du cabinet Herald et par Christophe Mairot, ancien Senior Legal Manager chez HP et Accenture puis Directeur juridique de EMC France et de ses filiales software, actuellement médiateur diplômé de l’Université Paris X puis formé au CMAP et fondateur du cabinet HA & CY.

Webinar APP - Anticiper et maitriser les contentieux IT
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