Logiciels libres : les licences logicielles, du propriétaire au libre

Les logiciels distribués sous licence libre sont aujourd’hui très largement utilisés par l’ensemble des acteurs économiques au point d’être devenus incontournables.


Ces licences libres recèlent en effet de nombreux avantages puisque ces logiciels sont souvent fiables et ouverts, parfois même gratuits et permettent donc à leurs utilisateurs de réaliser des gains de temps et d’argent précieux.

Si les utilisateurs de ce type de logiciel connaissent généralement les droits qui leur sont accordés par le recours à des licences libres, ils sont en revanche souvent mal informés sur les obligations et les responsabilités qui découlent de l’usage de ces licences, notamment en matière de redistribution des développements qu’ils ont pu réaliser à partir d’un logiciel sous licence libre et de compatibilité avec d’autres licences.

Ce webinar vous présentera de façon synthétique le fonctionnement des licences libres, leurs différences, leurs avantages et leurs inconvénients au regard des licences dites « propriétaires » ainsi que les conséquences de leur distribution, notamment en matière de responsabilité.

Image webinar: Les licences logicielles
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Le RGPD appliqué à l’Intelligence Artificielle : les clés de la mise en conformité

Le développement exponentiel de l’intelligence artificielle - et en particulier des IA dites génératives - pose la question de la conformité de leur utilisation avec la règlementation déjà existante, et plus particulièrement avec le RGPD.

Cette question est complexe, dans la mesure où elle implique notamment plusieurs typologies d’acteurs (par ex. le fournisseur de l’IA et l’utilisateur de l’IA), qui utilisent des données provenant de différentes sources (données open source ou bases de données internes), utilisées à des moments différents (lors de la conception ou de l’utilisation de l’IA), pour des finalités diverses.

Nous aborderons, lors de ce webinaire les recommandations pratiques permettant à tout acteur développant ou ayant recours à un système d’IA de s’assurer du respect des exigences du RGPD dans le cadre de ses activités.

Avocate associée au département « droit des nouvelles technologies et données personnelles » du cabinet TGS FRANCE AVOCATS, Audrey ARBUSA est spécialiste des questions juridiques liées au digital. Audrey ARBUSA a développé depuis une quinzaine d'années une expertise spécifique en matière de contrats informatiques, d’e-commerce et de protection des données personnelles et exerce notamment la fonction de DPO externalisé. Son expérience en entreprise lui permet d’avoir une vision opérationnelle de la conformité RGPD.

Le RGPD appliqué à l’Intelligence Artificielle
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