Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Pensez à la protection de votre logiciel !
Face à un marché du logiciel qui dépasse les 11,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, il est aujourd’hui indispensable pour les éditeurs de protéger efficacement leurs créations.
Quels éléments de mon logiciel sont protégeables par le droit d’auteur ? Quels sont les bénéfices d’un dépôt auprès de l’APP ? A partir de quand puis-je déposer ?
Découvrez dans ce webinar :
- un rappel des fondamentaux du droit d’auteur ;
- le régime juridique applicable aux logiciels ;
- les réflexes à avoir afin de faire valoir vos droits.
Ce webinar s’adresse principalement aux non-juristes qui côtoient ou interviennent dans des projets d’activités innovantes.
N’hésitez pas également à consulter le replay du webinar connexe intitulé « Valoriser ses actifs immatériels, l’interview de Garance Mathias » disponible sur notre chaine, ainsi que le Code APP dédiés aux logiciels disponible dans notre base de connaissance.
Le RGPD appliqué à l’Intelligence Artificielle : les clés de la mise en conformité
Le développement exponentiel de l’intelligence artificielle - et en particulier des IA dites génératives - pose la question de la conformité de leur utilisation avec la règlementation déjà existante, et plus particulièrement avec le RGPD.
Cette question est complexe, dans la mesure où elle implique notamment plusieurs typologies d’acteurs (par ex. le fournisseur de l’IA et l’utilisateur de l’IA), qui utilisent des données provenant de différentes sources (données open source ou bases de données internes), utilisées à des moments différents (lors de la conception ou de l’utilisation de l’IA), pour des finalités diverses.
Nous aborderons, lors de ce webinaire les recommandations pratiques permettant à tout acteur développant ou ayant recours à un système d’IA de s’assurer du respect des exigences du RGPD dans le cadre de ses activités.
Avocate associée au département « droit des nouvelles technologies et données personnelles » du cabinet TGS FRANCE AVOCATS, Audrey ARBUSA est spécialiste des questions juridiques liées au digital. Audrey ARBUSA a développé depuis une quinzaine d'années une expertise spécifique en matière de contrats informatiques, d’e-commerce et de protection des données personnelles et exerce notamment la fonction de DPO externalisé. Son expérience en entreprise lui permet d’avoir une vision opérationnelle de la conformité RGPD.
