Publications Archive - APP - Agence pour la Protection des Programmes https://www.app.asso.fr/centre-information/publications L'Agence pour la Protection des Programmes protège les logiciels, bases de données et autres oeuvres numériques par un système de dépôt et de référencement. Wed, 13 May 2026 08:18:12 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.2 https://www.app.asso.fr/wp-content/uploads/Acronyme_Bleu.svg Publications Archive - APP - Agence pour la Protection des Programmes https://www.app.asso.fr/centre-information/publications 32 32 Checklist de la clause d’accès https://www.app.asso.fr/centre-information/publications/checklist-de-la-clause-acces Wed, 13 May 2026 08:18:12 +0000 https://www.app.asso.fr/?post_type=publications&p=11043 L’article Checklist de la clause d’accès est apparu en premier sur APP - Agence pour la Protection des Programmes.

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]]> Checklist de la cybersécurité https://www.app.asso.fr/centre-information/publications/checklist-de-la-cybersecurite Tue, 16 Dec 2025 09:27:30 +0000 https://www.app.asso.fr/?post_type=publications&p=10535 L’article Checklist de la cybersécurité est apparu en premier sur APP - Agence pour la Protection des Programmes.

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]]> Checklist assurer la recevabilité d’un constat sur internet https://www.app.asso.fr/centre-information/publications/checklist-assurer-la-recevabilite-dun-constat-sur-internet Fri, 17 Oct 2025 13:50:04 +0000 https://www.app.asso.fr/?post_type=publications&p=10456 L’article Checklist assurer la recevabilité d’un constat sur internet est apparu en premier sur APP - Agence pour la Protection des Programmes.

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]]> La nouvelle directive NIS 2 https://www.app.asso.fr/centre-information/publications/la-nouvelle-directive-nis-2 Thu, 06 Feb 2025 11:42:04 +0000 https://www.app.asso.fr/?post_type=publications&p=9981 L’article La nouvelle directive NIS 2 est apparu en premier sur APP - Agence pour la Protection des Programmes.

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]]> Clauses contractuelles DORA pour les entreprises TIC https://www.app.asso.fr/centre-information/publications/clauses-contractuelles-dora-pour-les-entreprises-tic Fri, 29 Nov 2024 12:18:41 +0000 https://www.app.asso.fr/?post_type=publications&p=9931 L’article Clauses contractuelles DORA pour les entreprises TIC est apparu en premier sur APP - Agence pour la Protection des Programmes.

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]]> Checklist de l’audit de propriété intellectuelle https://www.app.asso.fr/centre-information/publications/checklist-audit-de-propriete-intellectuelle Wed, 30 Oct 2024 16:21:54 +0000 https://www.app.asso.fr/?post_type=publications&p=9893 L’article Checklist de l’audit de propriété intellectuelle est apparu en premier sur APP - Agence pour la Protection des Programmes.

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]]> L’horodatage électronique double preuve : date et intégrité des données https://www.app.asso.fr/centre-information/publications/horodatage-electronique Mon, 12 Jul 2021 16:04:18 +0000 https://www.app.asso.fr/?post_type=publications&p=6916 L’article L’horodatage électronique double preuve : date et intégrité des données est apparu en premier sur APP - Agence pour la Protection des Programmes.

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]]> Escrow d’actifs numériques https://www.app.asso.fr/centre-information/publications/escrow_actifs_numeriques Mon, 02 Nov 2020 09:40:41 +0000 https://www.app.asso.fr/?post_type=publications&p=5923 L’article Escrow d’actifs numériques est apparu en premier sur APP - Agence pour la Protection des Programmes.

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]]> Blockchain et propriété intellectuelle https://www.app.asso.fr/centre-information/publications/blockchain-et-propriete-intellectuelle Tue, 12 Mar 2019 16:09:05 +0000 https://www.app.asso.fr/?post_type=publications&p=3777 L’article Blockchain et propriété intellectuelle est apparu en premier sur APP - Agence pour la Protection des Programmes.

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]]> Bonnes pratiques en matière de cession de droits d’auteur https://www.app.asso.fr/centre-information/publications/bonnes-pratiques-en-matiere-de-cession-de-droits-dauteur Wed, 04 Apr 2018 21:24:59 +0000 https://www.app.asso.fr/?post_type=publications&p=1405 L’article Bonnes pratiques en matière de cession de droits d’auteur est apparu en premier sur APP - Agence pour la Protection des Programmes.

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