L’horodatage électronique double preuve : date et intégrité des données

Ce livre blanc répond aux questions relatives à l'horodatage électronique : comment fonctionne-t-il en pratique et quelle est sa recevabilité comme preuve en justice ?

INTRODUCTION

Depuis les temps les plus reculés, il est d’usage de tenir des registres afin d’y inscrire, en plus d’un certain nombre d’informations tenant à la nature même du registre, la date de l’évènement. La tenue de registres a été un élément essentiel du développement des sociétés humaines organisées. Ainsi, dès la Rome antique, toutes les opérations de dépôt et de retrait d’argent étaient inscrites, de manière chronologique, dans des registres tenus par les banquiers. Il en était de même pour les registres des ventes aux enchères, les registres du commerce, etc. Les Templiers utilisaient, au XII et XIIIe siècles, des registres similaires et avaient même créé un système de vérification par code secret permettant aux pèlerins d’utiliser ce dont ils avaient besoin tout le long de leur pèlerinage et de n’avoir pas à transporter leurs biens ou espèces eux-mêmes. Un peu avant, au IXe siècle, sous la dynastie Tang l’ancêtre du billet de banque, « l’argent volant» ou « Fey-thsian », faisait son apparition et impliquait un système de registres de dépôts et de reçus datés. En France, dès le XIVe siècle, l’Eglise a instauré l’utilisation des registres paroissiaux, précurseurs de l’état civil, dans lesquels sont inscrits et datés les baptêmes, les mariages et les sépultures et qui servaient notamment de preuve lors des procès.

Cette pratique d’associer une date voire une heure à un événement ou un document, également appelée « l’horodatage », réside dans la nécessité de produire une preuve afin d’affirmer ou confirmer un droit ou une obligation. Il s’agit donc d’un outil particulièrement utile en cas de contestation voire de contentieux. Il n’est pas rare qu’une administration demande aux personnes de fournir un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois. En effet l’acte de naissance fait, en marge, mention d’évènements importants créant des droits ou obligations (mariage, divorce, pacs, tutelle, etc.). L’apposition du tampon et de la date par un officier d’Etat civil sur l’extrait d’acte de naissance délivré fait ainsi office de preuve concernant la situation d’une personne à un moment donné.
Mais qu’en est-il de la preuve de l’existence d’une donnée électronique ? La dématérialisation de pans entiers de l’économie s’est accompagnée d’un besoin d’horodatage électronique pour apporter à la fois la preuve d’une date mais aussi d’un contenu. En effet, dans de nombreux domaines tels que la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles ou encore l’informatique, il est devenu indispensable de pouvoir apporter la preuve de l’existence d’une donnée à un instant T. Sans cette preuve, une personne pourrait se voir refuser des droits lui revenant légitimement et/ou être sanctionnée à tort.

Mais l’horodatage électronique soulève de nouvelles questions, notamment sur la fiabilité du procédé utilisé. On se souvient aisément des débats sur la valeur probante des courriers électroniques. On sait la facilité avec laquelle on peut changer l’heure d’un ordinateur ou d’un système informatique. Dans ce contexte, le législateur a entendu réglementer les systèmes d’horodatage électronique pour fixer certaines exigences techniques afin d’en garantir la fiabilité probatoire.

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