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Bonnes pratiques en matière de cession de droits d’auteur

Les créations soumises au droit d’auteur sont nombreuses dans la vie des affaires. Toutes les entreprises sont, un jour ou l’autre, confrontées à ce type de réalisation sans, pour autant, en avoir conscience.

Par exemple, un site internet est une oeuvre soumise au droit de la propriété intellectuelle. C’est également le cas du logo de la société, des images diffusées dans ses brochures, des logiciels, etc. Il est donc essentiel pour toute entreprise de s’assurer qu’elle détient bien les droits de propriété intellectuelle portant sur les créations qu’elle exploite. Si ce n’est pas le cas, il est alors nécessaire de conclure un contrat de cession de droits.

Malheureusement, ce réflexe n’est pas encore acquis pour un grand nombre de sociétés. Et, lorsqu’un tel contrat existe, il ne respecte pas toujours les conditions de validité imposées par la loi ou, alors, ne protège pas assez l’une des parties. L’objectif de ce guide pratique est donc d’informer les entreprises, les entrepreneurs individuels ou toute autre personne des bonnes pratiques en matière de cession de droits d’auteur.

L’objectif de ce guide pratique est donc d’informer les entreprises, les entrepreneurs individuels ou toute autre personne des bonnes pratiques en matière de cession de droits d’auteur.


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