Blockchain et propriété intellectuelle

Ce livre blanc présente succinctement le potentiel que peut offrir cette technologie en matière de protection et de valorisation des actifs immatériels, et notamment des droits de propriété intellectuelle.

Introduction

Selon la Commission européenne, les technologies dites de blockchain (ou chaînes de blocs) ont engendré de nouveaux paradigmes, à savoir « désintermédiation, confiance, sécurité et traçabilité dès la conception »
A travers eux, on entrevoit tout le potentiel que peut offrir cette technologie en matière de protection et de valorisation des actifs immatériels, et notamment des droits de propriété intellectuelle.

A. Les enjeux liés à la protection du patrimoine immatériel et de la propriété intellectuelle en particulier

Aujourd’hui, le patrimoine d’une entreprise n’est plus seulement matériel. Sa plus-value ne s’appuie plus uniquement sur la production de nouveaux biens tangibles. Le savoir-faire, les méthodes commerciales, les noms de domaine, les techniques d’innovation, les marques, les bases de données, les droits d’auteur, les brevets sont autant d’exemples des actifs immatériels qui ont une place centrale au sein du patrimoine d’une entreprise.

Mais cette constatation va au-delà du monde des affaires et touche tous les domaines professionnels comme les métiers artistiques ou encore la santé. Par exemple, les données médicales anonymisées mais surtout la capacité des équipes à les analyser, les comprendre et les utiliser sont des actifs clés pour les hôpitaux. Les données brutes ne sont pas d’une grande valeur sans les compétences nécessaires pour les exploiter. Mais une fois ces dernières acquises par l’hôpital, elles peuvent, par exemple, lui permettre d’identifier les patients présentant un risque d’être de nouveau hospitalisés à la suite d’une infection nosocomiale et ainsi de réduire les taux de réadmission.

Dans ce cas, le savoir-faire couplé aux données constitue un actif immatériel essentiel.

Les particuliers sont également concernés par la place croissante qu’occupe le patrimoine immatériel. Leurs données personnelles sont convoitées par les entreprises. C’est pourquoi de nouvelles dispositions législatives ont été édictées afin de mieux les protéger et d’encadrer leur accès et leur exploitation par des tiers. Certains acteurs proposent d’ailleurs aux particuliers de reprendre la main sur leurs données personnelles et de les valoriser. C’est le cas de la société Steamr qui a publié une plateforme de mise en relation entre des personnes privées ou morales qui produisent des données (informations collectées ou produites par des objets connectés) et des entreprises qui cherchent à les exploiter.

Face à la valeur et aux enjeux liés au patrimoine immatériel, les notions de cybersécurité et de cryptographie n’ont jamais été aussi présentes dans l’actualité législative et économique. Elles démontrent la vulnérabilité des actifs immatériels dès lors que les personnes morales ou physiques n’adoptent pas une stratégie adaptée à ce type de biens non tangibles.

Le patrimoine immatériel se caractérise par son insaisissabilité physique et son hétérogénéité. Ces caractéristiques rendent difficiles :
■ l’identification des actifs qui le composent,
■ l’établissement de la preuve de leur existence, de la titularité des droits ou
de la propriété,
■ la gestion et l’exploitation des actifs.

Beaucoup de personnes voient en la blockchain une solution pertinente pour répondre à ces difficultés et ainsi permettre une valorisation et une gestion facilitées du patrimoine immatériel d’une personne physique ou morale.

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