Publications
A l’aide de livres blancs et guides pratiques, l’APP effectue des recherches sur des sujets précis et innovants et propose ainsi aux praticiens et aux auteurs des solutions pour sécuriser l’utilisation de leurs créations.
Checklist de la clause d’accès
La checklist suivante vous permet de vérifier l’effectivité de votre clause d’accès et de sécuriser l’accès aux éléments essentiels du logiciel en cas de défaillance du fournisseur.
INTRODUCTION
Dans un contrat logiciel conclu avec un fournisseur, il peut être utile d’intégrer une clause d’entiercement, (ou clause d’accès), qui permet au client de s’assurer que des éléments essentiels à l’exploitation du logiciel sont déposés auprès d’un tiers de confiance, afin de pouvoir y accéder dans des cas définis.
Cette clause doit décrire l’ensemble des éléments permettant d’en garantir l’exécution effective (conditions d’accès, contenu du dépôt, mises à jour etc.).
L’Agence pour la Protection des Programmes (APP) a élaboré une série de 10 questions clés pour s’assurer qu’une clause d’accès intégrée à un contrat est effective.
Pour lire la suite, téléchargez notre checklist
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