Contrat de cession des droits et titularité

Modèle de clauses de cession de droits permettant à un titulaire de céder tout ou partie de ses droits sur son logiciel à un tiers. Ces clauses présentées ici respectent le formalisme strict imposé par le code de la propriété intellectuelle, garantissant ainsi la validité juridique de la cession.

Remarque : Si la création numérique cédée a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’APP, le cessionnaire a la possibilité de poursuivre la stratégie de protection engagée par le cédant. Pour ce faire, il peut effectuer un « transfert de droits », en transférant les dépôts concernés, d’un compte APP à un autre. Ce processus permet de maintenir la continuité de la protection, assurant que les droits du cessionnaire sont parfaitement alignés avec ceux précédemment détenus par le cédant.