Base de connaissances
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La protection du contenu par le droit sui generis
Le 9 March 2018
(Référence de l'article : 1618)
Si l’architecture de la base de données est protégée par le droit d’auteur, le contenu de la base de données bénéficie d’une protection distincte et indépendante, appelé « droit sui generis », qui bénéficie au producteur de la base de données.
