Certificat IDDN


(Référence de l'article : 1708)

Certificat attestant de l’Enregistrement d’une Création Numérique donnée par l’APP, ou de chacune de ses versions ultérieurement déposées ou référencées, et de l’inscription de celle(s)-ci au Registre IDDN. le nom de la création, l’identité du ou des titulaires des droits, la date d’enregistrement, le numéro IDDN attribué à la création, les numéros de logibox utilisés.